preuve fragile
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Sentences with the word preuve fragile
Un problème se pose, en revanche, lorsque le procureur dispose de preuves fragiles, ignore s'il est face à un prévenu coupable ou innocent et fait néanmoins une offre.Archives de politique criminelle, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
L'aveu, si séduisant en apparence, reste un mode de preuve fragile.Les cahiers de la justice, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Le problème provient du fait que le pouvoir discrétionnaire du procureur protège les accusés contre lesquels il dispose de preuves fragiles, indépendamment du fait qu'ils soient coupables ou innocents.Revue économique, 2010, Lydie Ancelot, Myriam Doriat-Duban (Cairn.info)
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