prévoir + bénéfice

Dans ce dispositif, tardivement transposé en droit français en 2004, un droit à l'intervention – en apparence – active était prévu au bénéfice de la personne concernée.Revue du droit public, 2018, Gohar Galustian (Cairn.info)

Ces mesures prévoient le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux procédures de conciliation, de médiation ou de transaction.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

Si l'on peut rapprocher la situation de l'investisseur de celle d'un consommateur, les règles protectrices prévues au bénéfice de ce dernier ne paraissent pas adaptées.Revue critique de droit international privé, 2012, Aline Tenenbaum (Cairn.info)

Ainsi, les malheurs ivoiriens ont lourdement pesé sur les entreprises françaises, dont 40 % seulement prévoient des bénéfices en 2001.Revue internationale et stratégique, 2002, Anthony Bouthelier (Cairn.info)

Ces consultations surtout prévues au bénéfice des associations et des organisations (pas forcément publiques) qui représentent les autonomies.Revue française d'administration publique, 2007, Luciano Vandelli (Cairn.info)

Et aucun rôle actif n'avait été prévu au bénéfice la personne concernée dans l'activité touchant au traitement de ses données.Revue du droit public, 2018, Gohar Galustian (Cairn.info)

La première année affiche un excédent de 4 999,60 francs et la seconde prévoit un bénéfice de 13532,13 francs.Revue du Nord, 2021, Alain Rahier (Cairn.info)

Il s'agit donc résolument d'une mesure conservatoire, laquelle se double d'un dispositif original d'investigation patrimoniale prévu au bénéfice de certains demandeurs.Revue critique de droit international privé, 2022, Guillaume Payan (Cairn.info)