prévoir + mécanisme
examples
Sentences with the word prévoir + mécanisme
Par ailleurs, il est possible de prévoir un mécanisme rétroactif de contrôle des marges avec reversement pour limiter encore plus l'effet d'aubaine.Regards croisés sur l'économie, 2009, Gérard de Pouvourville (Cairn.info)
En cas de dégradation de l'équilibre financier du régime de retraite, il pourrait être prévu des mécanismes de correction automatique, sans intervention des pouvoirs publics.Capital, 31/05/2018, « Réforme des retraites : les ballons d'essai décapants des pouvoirs… »
Pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux, le gouvernement avait dès l'an dernier prévu un mécanisme anti-optimisation.Capital, 08/12/2017, « Prélèvement à la source : les bonnes et les mauvaises… »
Une des particularités de la loi française de 1970 était de prévoir le mécanisme de l'injonction thérapeutique qui tentait de concilier la justice et la santé.Archives de politique criminelle, 2009, Nicole Maestracci (Cairn.info)
Il proposait à cette fin de prévoir un mécanisme spécial pour la représentation des minorités, assorti de dispositions constitutionnelles.Revue internationale des sciences sociales, 2007, Gavin Bradshaw (Cairn.info)
Son objet est de prévenir la survenance d'un dommage issu d'une utilisation et de prévoir un mécanisme de réparation.Revue internationale de droit économique, 2022, Laurence Boisson de Chazournes (Cairn.info)
De son côté, le gouvernement n'a prévu aucun mécanisme pour alléger la note des particuliers employeurs qui ont de faibles revenus.Capital, 23/09/2019, « Emploi à domicile : ces particuliers qui seront vraiment concernés… »
Dans le cas où le seuil est dépassé, il faudra prévoir un mécanisme de concertation bilatérale qui sera automatiquement activé.Revue Défense Nationale, 2018, Comité (Cairn.info)
Celle-ci considère qu'il leur appartient de prévoir un mécanisme financier permettant le remboursement auprès de l'institution du lieu de séjour.Informations sociales, 2013, Patrick Hassenteufel (Cairn.info)
Il faudra aussi prévoir un mécanisme de règlement des différends.L'Économie Politique, 2017, Andrew Duff, Maud Seror (Cairn.info)
Ce code devrait prévoir un mécanisme de basculement complet, mis à la disposition des clients désireux de changer de banque.Europarl
Il conviendrait de prévoir un mécanisme de sélection des plaintes pour éviter tout harcèlement.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
En pratique, le gouvernement a prévu des mécanismes anti-optimisation, notamment en fiscalisant les revenus considérés comme exceptionnels, mais on peut tout de même donner quelques conseils.Capital, 25/04/2017, « Prélèvement de l'impôt à la source : la réforme peut-elle… »
Aussi fallait-il prévoir un mécanisme permettant de déroger à titre exceptionnel au régime de protection stricte.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)
Dans cette dernière hypothèse, il était nécessaire de prévoir un mécanisme d'appel dévolutif afin qu'un contrôle effectif de cette activité prétorienne soit mis en place.Revue internationale de droit économique, 2015, Jean-Christophe Galloux (Cairn.info)
Enfin, on aura soin de prévoir un mécanisme de retrait du consentement aussi facile que celui par lequel la personne concernée l'aura donné.DPO news, 2022, Jean-Ferdinand Puyraimond (Cairn.info)
Le protocole doit alors prévoir des mécanismes pour inciter les membres du réseau à entreprendre des activités coûteuses permettant de créer la confiance.Revue d'économie financière, 2018, Marianne Verdier (Cairn.info)
Ils ont néanmoins pris soin de prévoir les mécanismes de représentation de ces nouvelles personnes juridiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Victor David (Cairn.info)
S'efforcer de prévoir un mécanisme d'équilibre entre la production et le marché est dans l'intérêt de la chaîne de production, et de tout le monde.Europarl
La seconde solution consiste à prévoir un mécanisme de coordination par lequel les agences d'aide s'informeraient mutuellement des actes frauduleux commis par les intermédiaires.Afrique contemporaine, 2004, Jean-Philippe Platteau (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
