prévoir + mécanisme
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Sentences with the word prévoir + mécanisme
Il est aussi essentiel de prévoir un mécanisme efficace concernant la mise en œuvre et la supervision de la stratégie.Europarl
Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage.Ouest-France, 25/10/2014
Aussi fallait-il prévoir un mécanisme permettant de déroger à titre exceptionnel au régime de protection stricte.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)
Il conviendrait de prévoir un mécanisme de sélection des plaintes pour éviter tout harcèlement.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
Pour éviter que les contribuables ne reportent leurs travaux, le gouvernement avait dès l'an dernier prévu un mécanisme anti-optimisation.Capital, 08/12/2017, « Prélèvement à la source : les bonnes et les mauvaises… »
Celle-ci considère qu'il leur appartient de prévoir un mécanisme financier permettant le remboursement auprès de l'institution du lieu de séjour.Informations sociales, 2013, Patrick Hassenteufel (Cairn.info)
Ce code devrait prévoir un mécanisme de basculement complet, mis à la disposition des clients désireux de changer de banque.Europarl
Il proposait à cette fin de prévoir un mécanisme spécial pour la représentation des minorités, assorti de dispositions constitutionnelles.Revue internationale des sciences sociales, 2007, Gavin Bradshaw (Cairn.info)
Dans de tels cas, il peut être nécessaire de prévoir un mécanisme permettant la prise de décision lorsqu'un consensus entre le leader et les autres co-investisseurs n'émerge pas.Revue française de gestion, 2002, Mike Wright (Cairn.info)
Par ailleurs, il est possible de prévoir un mécanisme rétroactif de contrôle des marges avec reversement pour limiter encore plus l'effet d'aubaine.Regards croisés sur l'économie, 2009, Gérard de Pouvourville (Cairn.info)
Dans cette dernière hypothèse, il était nécessaire de prévoir un mécanisme d'appel dévolutif afin qu'un contrôle effectif de cette activité prétorienne soit mis en place.Revue internationale de droit économique, 2015, Jean-Christophe Galloux (Cairn.info)
S'efforcer de prévoir un mécanisme d'équilibre entre la production et le marché est dans l'intérêt de la chaîne de production, et de tout le monde.Europarl
De son côté, le gouvernement n'a prévu aucun mécanisme pour alléger la note des particuliers employeurs qui ont de faibles revenus.Capital, 23/09/2019, « Emploi à domicile : ces particuliers qui seront vraiment concernés… »
Il était donc impossible de prévoir un mécanisme de limitation des amendements en séance publique.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Pierre-Yves Gahdoun (Cairn.info)
En cas de dégradation de l'équilibre financier du régime de retraite, il pourrait être prévu des mécanismes de correction automatique, sans intervention des pouvoirs publics.Capital, 31/05/2018, « Réforme des retraites : les ballons d'essai décapants des pouvoirs… »
Il faudra aussi prévoir un mécanisme de règlement des différends.L'Économie Politique, 2017, Andrew Duff, Maud Seror (Cairn.info)
En pratique, le gouvernement a prévu des mécanismes anti-optimisation, notamment en fiscalisant les revenus considérés comme exceptionnels, mais on peut tout de même donner quelques conseils.Capital, 25/04/2017, « Prélèvement de l'impôt à la source : la réforme peut-elle… »
Il était pourtant largement possible de prévoir un mécanisme simple de dérogation pour les entités concernées.Europarl
La seconde solution consiste à prévoir un mécanisme de coordination par lequel les agences d'aide s'informeraient mutuellement des actes frauduleux commis par les intermédiaires.Afrique contemporaine, 2004, Jean-Philippe Platteau (Cairn.info)
Dans le cas où le seuil est dépassé, il faudra prévoir un mécanisme de concertation bilatérale qui sera automatiquement activé.Revue Défense Nationale, 2018, Comité (Cairn.info)
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