prévoir + possibilité
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Sentences with the word prévoir + possibilité
Le programme prévoit une possibilité d'extension de 200 m², pour accueillir à terme de nouveaux professionnels.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 17/01/2019
Dans un premier temps un accord d'entreprise ou de groupe doit prévoir la possibilité d'utiliser le vote électronique lors des élections dans l'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2013, Matthieu Jantet-Hidalgo (Cairn.info)
Il faut aussi prévoir la possibilité de conclure des accords bilatéraux dans certains cas.Europarl
Il est important de prévoir la possibilité d’interrompre les négociations à tout moment, faute de progrès suffisants.Europarl
À plus petite échelle, certains plans locaux d'urbanisme prévoient la possibilité de construire dans des zones potentiellement inondables.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 24/11/2023
Celle-ci s'étant vu attribuer d'importants pouvoirs de gestion, il était naturel de prévoir la possibilité d'un contrôle juridictionnel de ses décisions.Pouvoirs, 2001, Renaud Dehousse (Cairn.info)
Pensez également à vérifier votre convention collective, qui peut prévoir cette possibilité : dans ce cas, votre employeur doit vous permettre de reporter vos jours de congés payés.Capital, 28/02/2022, « Arrêt de travail pendant vos congés payés : quelles conséquences ? »
Le second ne fait que prévoir une possibilité et renvoie déjà à ses limites.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Sylvain Niquège (Cairn.info)
Dans le commerce de détail, il existe de nombreuses exceptions prévoyant la possibilité de travailler le dimanche.Capital, 03/09/2021, « Travail le dimanche : principe et exceptions »
Nous avions prévu cette possibilité, mais elle a chanté réellement.Ouest-France, Philippe JOUBIN, 27/07/2024
Le texte prévoit la possibilité d'ouvrir le dimanche pour tous les commerces dans les zones touristiques et thermales.Capital, 07/07/2009, « Les députés examinent de nouveau le texte sur le travail… »
Sur le plus long terme, les règles budgétaires pourraient prévoir la possibilité d'une orientation un peu plus accommodante de la politique budgétaire à moyen terme.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
La procédure prévoit la possibilité de surenchère, dans un délai de dix jours, à un prix 10 % supérieur à celui de la première vente.Ouest-France, Isabelle LÊ, 19/01/2024
Par conséquent, il fallait prévoir une possibilité de diffusion sous contrôle de justice, avec éventualité d'un recours arbitré par le juge lui-même.Questions de communication, 2013, Robert Badinter, Annette Wieviorka (Cairn.info)
Trois systèmes d'enregistrement des entrées et sorties du territoire ont ainsi été mis en place mais sans prévoir la possibilité de les interconnecter.Vacarme, 2018, Florence Boyer, Pascaline Chappart (Cairn.info)
En outre, il faut également prévoir la possibilité de sanctions, car autrement nos réflexions ne serviraient à rien.Europarl
Certains contrats prévoient la possibilité de modulation sans report, ou vice versa.Capital, 25/08/2021, « Crédit immobilier : tout ce que vous pouvez négocier à… »
Il est également important de prévoir la possibilité d'actualiser la directive.Europarl
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