prévoir + suppression
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Sentences with the word prévoir + suppression
L'accord prévoit une suppression des droits de douane pour les véhicules de plus de cinq tonnes après cinq ans.Europarl
Ces organisations réclament le retrait d'un plan de modification des contrats de travail, qui prévoit la suppression de certaines primes.Ouest-France, 30/06/2021
En ce qui concerne la structure organisationnelle commune, nous savons que le protocole 16 a prévu sa suppression.Europarl
Les propositions les plus radicales vont jusqu'à prévoir la suppression de la fête nationale du 21 juillet.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Cédric Istasse (Cairn.info)
Ce dernier prévoyait la suppression de 129 postes (sur 332).Ouest-France, Vincent COTINAT, 08/04/2021
Ce qu'il faudrait, c'est prévoir une suppression intégrée, étalée dans le temps, avec des restrictions de volume et non plus des réductions de prix.Europarl
Alors que la précédente loi de réforme des retraites avait prévu la suppression de l'allocation veuvage à partir du 1er janvier prochain, les députés proposent de la maintenir.Capital, 17/09/2010, « Retraite : tout ce que la réforme change pour vous »
La réforme devrait également prévoir la suppression de la taxe locale sur les entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
D'autre part, elle prévoit la suppression des chaires, mesure symboliquement forte.Le Mouvement Social, 2010, Jean-Yves Mérindol (Cairn.info)
Est aussi prévue une suppression de l'indemnisation pour une durée de quatre mois consécutifs.Capital, 10/07/2019, « Démission avec chômage : on en sait (enfin) plus sur… »
Un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes - sans licenciement - a été proposé.Ouest-France, 15/01/2014
Au total, près de 25 personnes sont concernées par ce plan qui prévoit la suppression de six postes et 19 modifications de travail.Ouest-France, Huguo PIGEON, 12/09/2019
Le code de procédure pénale de 2011 impose des obligations aux cantons en matière d'organisation judiciaire : tous les cantons doivent prévoir la suppression du jury populaire et du juge d'instruction.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
Alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, la loi de finances 2011 y a prévu la suppression de 1 800 postes.Capital, 01/03/2011, « Les moyens sont mal répartis entre les services publics »
Cette réforme devrait également prévoir la suppression de la taxe locale sur les entreprises.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Saignée dans les effectifs angevins, avec un plan social prévoyant la suppression de 258 postes.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 17/09/2021
Ce dernier prévoit la suppression de 2 300 postes en trois ans sur l'ensemble de ses sites français pour gagner en compétitivité.Ouest-France, Vincent COTINAT, 22/03/2021
La réforme pourrait prévoir la suppression de la prestation universelle pour le troisième enfant et une refonte totale des prestations versées lorsque les enfants sont en âge préscolaire.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le point 20 prévoit la suppression des aides à l'exportation pour les animaux vivants.Europarl
Carrefour déroule son plan pour les hypermarchés, qui prévoit des suppressions de rayons, tels que la bijouterie.Capital, 04/02/2019, « Carrefour risque de supprimer certains rayons de ses hypermarchés, les… »
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