prévoir + suppression
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Sentences with the word prévoir + suppression
La carte scolaire prévoit la suppression de 44 classes dans le département.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 09/03/2023
Alors que la précédente loi de réforme des retraites avait prévu la suppression de l'allocation veuvage à partir du 1er janvier prochain, les députés proposent de la maintenir.Capital, 17/09/2010, « Retraite : tout ce que la réforme change pour vous »
Le projet actuel prévoit sa suppression en 2015.Ouest-France, François LEMARCHAND, 09/11/2012
Ce qu'il faudrait, c'est prévoir une suppression intégrée, étalée dans le temps, avec des restrictions de volume et non plus des réductions de prix.Europarl
Carrefour déroule son plan pour les hypermarchés, qui prévoit des suppressions de rayons, tels que la bijouterie.Capital, 04/02/2019, « Carrefour risque de supprimer certains rayons de ses hypermarchés, les… »
La réforme de 1992 prévoit la suppression progressive des 13e et 14e mensualités.Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Mais les nouvelles lois électorales applicables aux prochaines élections ont prévu la suppression de cette possibilité de vote.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Patrice Gélard (Cairn.info)
C'est prévoir la suppression des lettres de cachet.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Danielle Muzerelle (Cairn.info)
Alors que le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, la loi de finances 2011 y a prévu la suppression de 1 800 postes.Capital, 01/03/2011, « Les moyens sont mal répartis entre les services publics »
De son côté, l'article 1 prévoit la suppression des régimes spéciaux.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 15/02/2023
Signé en janvier, ce plan du groupe de cosmétique breton prévoit la suppression de 300 postes.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 12/04/2024
Son projet prévoyant la suppression progressive (sur une période de cinq ans) des subventions directes à la consommation est finalement adopté le 5 janvier 2010.Esprit, 2012, Fereydoun A. Khavand (Cairn.info)
Le code de procédure pénale de 2011 impose des obligations aux cantons en matière d'organisation judiciaire : tous les cantons doivent prévoir la suppression du jury populaire et du juge d'instruction.Les cahiers de la justice, 2017, Anne Jolivet (Cairn.info)
D'autre part, elle prévoit la suppression des chaires, mesure symboliquement forte.Le Mouvement Social, 2010, Jean-Yves Mérindol (Cairn.info)
Au?delà de 15 %, la loi prévoit la suppression de la pension pour l'année concernée.Sociologie, 2014, Jacques Wels (Cairn.info)
Est aussi prévue une suppression de l'indemnisation pour une durée de quatre mois consécutifs.Capital, 10/07/2019, « Démission avec chômage : on en sait (enfin) plus sur… »
L'accord prévoit une suppression des droits de douane pour les véhicules de plus de cinq tonnes après cinq ans.Europarl
Dans leur viseur : le projet de loi de finances 2020 prévoyant la suppression du taux réduit sur le gazole non routier.Ouest-France, Valentin BIRET, 28/11/2019
Celui-ci prévoit la suppression de la fouille systématique, jugée dégradante ou injustifiée.Ouest-France, Véronique GERMOND, 10/09/2013
Ce dernier prévoyait la suppression de 129 postes (sur 332).Ouest-France, Vincent COTINAT, 08/04/2021
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