prévoir + vote

La loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale n'avait pas osé prévoir le vote d'une loi de financement.Vie sociale, 2015, Rolande Ruellan (Cairn.info)

Les raisons qui ont conduit les cours allemande et autrichienne à censurer les dispositions prévoyant le vote électronique sont similaires.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)

Le 23 juin 2011 était prévu le vote d'une loi modifiant le mode de scrutin de l'élection présidentielle sénégalaise de 2012.Multitudes, 2011, Thiat & Sidy Cissokho (Cairn.info)

Là où la législation prévoit le vote à majorité, il y a codécision.Europarl

Faut-il aller plus loin en prévoyant le vote d'une loi organique ?Revue du droit public, 2014, Pierre de Montalivet (Cairn.info)