prévoir + vote
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Sentences with the word prévoir + vote
Le 23 juin 2011 était prévu le vote d'une loi modifiant le mode de scrutin de l'élection présidentielle sénégalaise de 2012.Multitudes, 2011, Thiat & Sidy Cissokho (Cairn.info)
L'amendement du gouvernement prévoit un vote par anticipation, au moyen de machines à voter, dans certains bureaux.Ouest-France, 17/02/2021
Il a prévu le vote à la majorité qualifiée pour la plupart des mesures de dérégulation prises dans le cadre du marché unique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
La loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale n'avait pas osé prévoir le vote d'une loi de financement.Vie sociale, 2015, Rolande Ruellan (Cairn.info)
Là où la législation prévoit le vote à majorité, il y a codécision.Europarl
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