prévoir + vote

La loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale n'avait pas osé prévoir le vote d'une loi de financement.Vie sociale, 2015, Rolande Ruellan (Cairn.info)

Là où la législation prévoit le vote à majorité, il y a codécision.Europarl

Le 23 juin 2011 était prévu le vote d'une loi modifiant le mode de scrutin de l'élection présidentielle sénégalaise de 2012.Multitudes, 2011, Thiat & Sidy Cissokho (Cairn.info)

Les raisons qui ont conduit les cours allemande et autrichienne à censurer les dispositions prévoyant le vote électronique sont similaires.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)

Faut-il aller plus loin en prévoyant le vote d'une loi organique ?Revue du droit public, 2014, Pierre de Montalivet (Cairn.info)