prévôtal
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Sentences with the word prévôtal
Alors vous établirez des cours martiales, prévôtales, des tribunaux d'exception enfin ?Maurice Joly (1829-1878)
En tout état de cause, le rétablissement de la justice prévôtale participe sans conteste de la politique française de fermeté à l'égard des guérilleros.Stratégique, 2009, Gildas Lepetit (Cairn.info)
Par un arrêté spécial du 25 septembre 1811, l'empereur organisa également la procedure devant les cours prévôtales.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Janez Kranjc, Yago Mellado Lopez, Florence Gacoin-Marks (Cairn.info)
L'arrestation des principaux membres du gouvernement libanais provoque de nouvelles insurrections mettant la gendarmerie prévôtale à contribution.Revue Historique des Armées, 2015, Edouard Ebel (Cairn.info)
Je ne puis cependant m'empêcher de parler des travaux de la cour prévôtale ; ses travaux expirent, et je me restreindrai autant que possible.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Les prévôts généraux s'y présentaient comme les victimes d'un complot visant à détruire la maréchaussée par le biais de la suppression de la juridiction prévôtale.Sociétés et Représentations, 2003, Pascal Brouillet (Cairn.info)
En plus de ces neuf archidiaconés liés à la dignité prévôtale, deux sont réservés à des chanoines de la cathédrale.Le Moyen Âge, 2017, Antoine Bonnivert (Cairn.info)
Telle est la source de la juridiction prévôtale.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
Comment, au retour des princes légitimes, n'avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale ?Victor Hugo (1802-1885)
La cour prévôtale prononçait alors un apaisement qui assurait la relaxe du suspect moyennant le paiement d'une amende.Revue du Nord, 2005, Catherine Pavot (Cairn.info)
Les pièces de procédure prévôtale permettent d'en faire une rapide prosopographie.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
La justice prévôtale rendue par la maréchaussée, supprimant l'appel, joignait la rapidité à la sévérité.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Désormais, seuls des officiers de police judiciaire (opj) sont désignés pour exercer les fonctions prévôtales.Inflexions, 2010, Stéphane Uséo (Cairn.info)
L'accusé était informé de l'accusation et de la décision rendue par la cour prévôtale dans un délai de trois jours.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Janez Kranjc, Yago Mellado Lopez, Florence Gacoin-Marks (Cairn.info)
La justice criminelle dite prévôtale était effectivement rendue par le prévôt et les lieutenants de maréchaussée.Annales de démographie historique, 2006, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Près de 4 000 hommes, de tous les grades, rejoignent les formations prévôtales, soit 18 % environ de l'effectif de la gendarmerie en 1914 .Revue Défense Nationale, 2018, Laurent Vidal (Cairn.info)
Tout à la fois agents de la force prévôtale, auxiliaires des justices civile et militaire, les gendarmes luttent pendant quatre ans contre l'insurrection espagnole.Revue Historique des Armées, 2016, Edouard Ebel (Cairn.info)
La cour prévôtale elle-même, qu'on peut ne pas renouveler, du moins en ce moment, mais qu'il ne faut pas avilir, conservera sa terrible considération.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Mais, aussitôt le calme rétabli, on fit marcher la cour prévôtale, et partout on publia que le royaume avait couru les plus imminents dangers.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
T'nez, le service prévôtal ; eh bien, vous apprenez c' qui fait le principal chapitre de la chose, après c' n'est plus ça.Henri Barbusse (1873-1935)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PREVOSTABLE, ou pour mieux dire, Prevostal adj.
Ce qui concerne la jurisdiction du Prevost. On appelle cas Royaux, ou Prevostaux, les cas dont la connoissance est attribuée aux Prevosts des Mareschaux. Un meurtre commis dans la ville par un domicilié n'est pas un cas prevostal.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
