privilège royal
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Sentences with the word privilège royal
Leurs patrimoines sont protégés par le privilège royal de l'immunité et manifestement aussi par les deux saints qui interviennent immédiatement par leur virtus commune.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2020, Guy Jarousseau (Cairn.info)
Ses lettres de mandement de scolarité en tant que conservateur des privilèges royaux en sont la preuve.Histoire de l'éducation, 2021, Marcel Grandière (Cairn.info)
Bénéficiant du privilège royal, le bourgeois est dispensé de certains impôts locaux (les droits de ville), ce qui ne plaît pas à tout le monde.Ouest-France, Mariette THOM, 29/07/2021
Le privilège royal est impuissant à modifier le refus des instances qui régulent le fonctionnement de la société parisienne.Archives juives, 2014, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Il a pour cela encadré et soutenu trois périodiques qui, en échange du privilège royal qui leur était accordé, ont reçu pour mission de relayer la parole du monarque.Le Temps des Médias, 2018, Alexis Lévrier (Cairn.info)
Jusque-là, en effet, le droit de l'auteur dramatique était régi par le système du privilège royal, qui est un régime d'autorisation préalable.Medium, 2012, Maryvonne de Saint Pulgent (Cairn.info)
Ces derniers, détenteurs d'un monopole, inclinent à tenir les privilèges royaux pour leurs droits, des droits légitimement acquis et confondus avec la propriété des manuscrits qu'ils achètent aux auteurs.Les cahiers de la justice, 2012, Laurent Pfister (Cairn.info)
Le pouvoir royal accordait des privilèges royaux aux marchands ou fabricants dont l'ouvrage était réputé le meilleur.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2018, Alexis Goethal (Cairn.info)
La plasticité du privilège royal est aussi à mettre en relation avec l'étendue sociale et géographique de sa distribution.Parlement(s), 2021, Pauline Lemaigre-Gaffier (Cairn.info)
À partir des années 1540, l'hôpital reçut des privilèges royaux accordant à la fois aux enfants et à leurs éducateurs des conditions favorables pour intégrer les corporations.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Clare Haru Crowston (Cairn.info)
En tout cas, le privilège royal des funérailles laisse ouverte la question de la souveraineté.Archives de sciences sociales des religions, 2017, Bertrand Marceau (Cairn.info)
Étant bénéficiaire d'un privilège royal, il s'adresse dès le mois de décembre 1788 au monarque pour réclamer un arrêt de surséance d'une année.Revue du Nord, 2004, Alexis Cordonnier (Cairn.info)
Enfin, les sources qui évoquent la prescription du mariage consanguin sont unanimes à préciser qu'il s'agissait d'un privilège royal.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Isabel Yaya McKenzie (Cairn.info)
Le privilège royal confère de plus au libraire un monopole de commercialisation limité dans le temps.Revue d'anthropologie des connaissances, 2014, Enrico Natale (Cairn.info)
Les négociants doivent s'acquitter d'un droit à trafiquer auprès des compagnies protégées par un privilège royal.Histoire de la Justice, 2021, Didier Poton de Xaintrailles (Cairn.info)
Les manufactures qui sollicitent des privilèges royaux sont également soumises au commodo incommodo car les parlements, avant d'enregistrer les privilèges, doivent réaliser une enquête.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Baptiste FRESSOZ (Cairn.info)
D'autre part, les éditeurs de musique qui bénéficiaient d'un privilège royal devaient déposer un exemplaire.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Marie de Laubier (Cairn.info)
Les privilèges royaux, qui consacrent leur existence en les officialisant, leur furent accordés séparément.Archives juives, 2011, Simon Schwarzfuchs (Cairn.info)
En raison du privilège royal qui lui avait été accordé, cet organe de presse ne pouvait parler de littérature française, disposition qui entraîna une réelle instabilité dans sa rédaction.Études Germaniques, 2020, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)
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