privilège royal
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Sentences with the word privilège royal
Le privilège royal est impuissant à modifier le refus des instances qui régulent le fonctionnement de la société parisienne.Archives juives, 2014, Nicolas Lyon-Caen (Cairn.info)
Enfin, les sources qui évoquent la prescription du mariage consanguin sont unanimes à préciser qu'il s'agissait d'un privilège royal.Cahiers d'anthropologie sociale, 2017, Isabel Yaya McKenzie (Cairn.info)
La voie la plus sûre consiste à obtenir un privilège royal qui sert à la fois de certificat de conformité à la censure et de droit de commercialisation.Revue d'anthropologie des connaissances, 2014, Enrico Natale (Cairn.info)
Un nom de plume, au nom duquel a été demandé le privilège royal.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2008, Mireille Huchon (Cairn.info)
D'autre part, les éditeurs de musique qui bénéficiaient d'un privilège royal devaient déposer un exemplaire.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Marie de Laubier (Cairn.info)
En raison du privilège royal qui lui avait été accordé, cet organe de presse ne pouvait parler de littérature française, disposition qui entraîna une réelle instabilité dans sa rédaction.Études Germaniques, 2020, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)
Étant bénéficiaire d'un privilège royal, il s'adresse dès le mois de décembre 1788 au monarque pour réclamer un arrêt de surséance d'une année.Revue du Nord, 2004, Alexis Cordonnier (Cairn.info)
Ces derniers, détenteurs d'un monopole, inclinent à tenir les privilèges royaux pour leurs droits, des droits légitimement acquis et confondus avec la propriété des manuscrits qu'ils achètent aux auteurs.Les cahiers de la justice, 2012, Laurent Pfister (Cairn.info)
Lorsque la même question se posa dans les années 1820, le monarque fit encore jouer son privilège royal en s'acquittant lui-même des frais occasionnés.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Katherine Hambridge (Cairn.info)
Le privilège royal confère de plus au libraire un monopole de commercialisation limité dans le temps.Revue d'anthropologie des connaissances, 2014, Enrico Natale (Cairn.info)
Ses lettres de mandement de scolarité en tant que conservateur des privilèges royaux en sont la preuve.Histoire de l'éducation, 2021, Marcel Grandière (Cairn.info)
Il a pour cela encadré et soutenu trois périodiques qui, en échange du privilège royal qui leur était accordé, ont reçu pour mission de relayer la parole du monarque.Le Temps des Médias, 2018, Alexis Lévrier (Cairn.info)
Les négociants doivent s'acquitter d'un droit à trafiquer auprès des compagnies protégées par un privilège royal.Histoire de la Justice, 2021, Didier Poton de Xaintrailles (Cairn.info)
Les privilèges royaux, qui consacrent leur existence en les officialisant, leur furent accordés séparément.Archives juives, 2011, Simon Schwarzfuchs (Cairn.info)
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