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procédural

definition

Definition of procédural ​​​ , procédurale ​​​ , procéduraux ​​​ adjectif

Droit Relatif à la procédure judiciaire. Les formalités procédurales.

examples

Sentences with the word procédural

Le recours en révision est une voie procédurale extraordinaire qui offre la possibilité de permettre le réexamen d'une décision rendue.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
Cette manière de planifier leurs investissements futurs atteste aussi, comme pour les innovations réalisées, du caractère procédural et incrémental de leur trajectoire.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Marie-Claude BÉLIS-BERGOU IGNAN, Véronique SAINT-GES (Cairn.info)
Mais selon l'expert, sur la forme, d'abord, les voies procédurales extrêmement précises et délicates n'ont pas été respectées par la défense de l'humoriste.Ouest-France, Thomas HENG, 22/04/2016
Cette théorie n'est pas une invention rationnelle ou procédurale : elle est la conséquence de notre réaction spontanée face aux injustices.Cahiers philosophiques, 2008, Florent Guénard (Cairn.info)
Une fois acquise, cette compétence est enregistrée dans la mémoire dite procédurale, qui stocke des associations et des savoir-faire.Ça m'intéresse, 11/04/2021, « Pourquoi faire du vélo ne s’oublie jamais ? »
Il existe deux grands paradigmes de programmation, le déclaratif et le procédural.Le Journal de l'École de Paris du management, 2007, Philippe Silberzahn (Cairn.info)
La phase procédurale d'information judiciaire prend fin lorsque l'enquête menée par le juge d'instruction est terminée.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
C'est tout l'avantage de posséder ce qu'on nomme la mémoire procédurale qui enregistre nos savoir-faire et nos habiletés motrices dont l'utilisation devient automatique, comme marcher ou savoir pédaler.Ça m'intéresse, 24/04/2017, « Comment fonctionne la mémoire ? »
Nous devons toutefois éviter d'être critiqués en raison d'éléments d'ordre procédural ou du classement opéré dans les différentes lignes budgétaires.Europarl
D'un point de vue théorique, nous avons ainsi pu mettre en lumière une dynamique qui lie potentiellement la compliance à un emballement de normes procédurales.Revue management et avenir, 2019, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Elle est aujourd'hui décrite dans ses deux dimensions : procédurale (mémoire des savoir-faire moteurs) et émotionnelle affective.Le Carnet PSY, 2008, Marylin Corcos (Cairn.info)
Cela génère chez ces personnes qui pensaient être arrivées au bout d'un calvaire procédural, un stress énorme.Ouest-France, Philippe LEMOINE, 10/09/2015
Mais lorsque les producteurs ont remarqué que le public adorait le côté procédural, ils ont décidé d'abandonner cette idée pour poursuivre avec cet angle-ci.Ouest-France, Alexis Savona, 22/08/2020
D'autant que chaque niveau est généré de manière procédurale et peut changer de configuration.Ouest-France, Marion BARGIACCHI, 23/05/2022
À cela s'ajoutent la lourdeur procédurale, très rigide, et le temps que prennent les expertises, avec un manque d'experts.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 19/07/2024
L'enquête se poursuit pour le second suspect, qui a été remis en liberté pour des raisons procédurales.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 03/09/2024
Cette conséquence était évidente lorsque le mineur exerce une action au sens procédural : la représentation par avocat est toujours possible.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Thierry Fossier (Cairn.info)
Or, nous choisissons de légiférer sur l’aspect le plus technique du partenariat – le cadre procédural - mais nous gardons le silence sur la stratégie politique.Europarl
Les propositions de rapprochement du droit procédural comptent parmi les plus difficiles à mettre en pratique.Europarl
Sur le plan procédural, le mandataire judiciaire peut également à tout moment saisir la juridiction pour requérir cette clôture lorsqu'il constate l'insuffisance d'actifs.Capital, 01/07/2021, « Clôture pour insuffisance d’actifs : principe et effets »
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