procédural
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Sentences with the word procédural
Nous devons toutefois éviter d'être critiqués en raison d'éléments d'ordre procédural ou du classement opéré dans les différentes lignes budgétaires.Europarl
L'enquête sur ces faits datant de 2009 a été reprise cet été par une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale.Ouest-France, 13/03/2021
Sur le plan procédural, le mandataire judiciaire peut également à tout moment saisir la juridiction pour requérir cette clôture lorsqu'il constate l'insuffisance d'actifs.Capital, 01/07/2021, « Clôture pour insuffisance d’actifs : principe et effets »
La phase procédurale d'information judiciaire prend fin lorsque l'enquête menée par le juge d'instruction est terminée.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
Cette évacuation de la processualité faisant massivement écho aux logiques procédurales pour lesquelles le processus est défini comme un ensemble de procédures !Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2008, Jean-Pierre Pinel (Cairn.info)
D'une certaine manière, la norme juridique est contournée à l'aide de processus fonctionnels, via un formulaire parfaitement procédural.Revue internationale de droit économique, 2018, Bruno Deffains (Cairn.info)
Cette innovation procédurale s'accompagnera-t-elle, à l'avenir, d'innovations de fond ?Revue critique de droit international privé, 2019, Louis d'Avout (Cairn.info)
Cette institution signifie que les tribunaux demandent des instructions aux cours supérieures pour traiter des questions de fond ou des questions procédurales.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Wang Wei (Cairn.info)
Une fois acquise, cette compétence est enregistrée dans la mémoire dite procédurale, qui stocke des associations et des savoir-faire.Ça m'intéresse, 11/04/2021, « Pourquoi faire du vélo ne s’oublie jamais ? »
Diverses formalités procédurales doivent, fort logiquement, être accomplies préalablement à la décision finale du fonctionnaire délégué.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Thibaut Wyngaard (Cairn.info)
Il s'agit en fait de soumettre l'exercice du pouvoir à des contraintes procédurales et substantielles.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2020
Le recours en révision est une voie procédurale extraordinaire qui offre la possibilité de permettre le réexamen d'une décision rendue.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
La dixième, une salariée protégée, n'a pu en bénéficier pour des raisons procédurales.Ouest-France, Véronique GERMOND, 04/11/2020
Les républicains s'accrochent ainsi à l'argument procédural selon lequel un ancien président ne peut pas être mis en accusation en qualité de simple citoyen.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 09/02/2021
Or, nous choisissons de légiférer sur l’aspect le plus technique du partenariat – le cadre procédural - mais nous gardons le silence sur la stratégie politique.Europarl
L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale.Ouest-France, 12/03/2021
Du point de vue juridique, le principe de précaution peut ainsi être considéré comme un principe essentiellement procédural.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Ellen Vos (Cairn.info)
Les propositions de rapprochement du droit procédural comptent parmi les plus difficiles à mettre en pratique.Europarl
C'est tout l'avantage de posséder ce qu'on nomme la mémoire procédurale qui enregistre nos savoir-faire et nos habiletés motrices dont l'utilisation devient automatique, comme marcher ou savoir pédaler.Ça m'intéresse, 24/04/2017, « Comment fonctionne la mémoire ? »
Une association qui a remporté, mercredi dernier, une victoire procédurale devant la justice administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/11/2020
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