procès à huis clos
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Sentences with the word procès à huis clos
Hier, après deux jours de procès à huis clos, un hommea été condamné à 15 ans de réclusion.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 08/10/2024
Le gouvernement iranien a organisé un procès à huis clos d'un jour, sans témoins, ni accusations concrètes ou publiques.Europarl
En dehors des procès à huis clos, sur demande de la victime, dans les affaires de moeurs, toutes les audiences sont ouvertes au public.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 13/07/2015
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