procès à huis clos

Le gouvernement iranien a organisé un procès à huis clos d'un jour, sans témoins, ni accusations concrètes ou publiques.Europarl

En dehors des procès à huis clos, sur demande de la victime, dans les affaires de moeurs, toutes les audiences sont ouvertes au public.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 13/07/2015

Hier, après deux jours de procès à huis clos, un hommea été condamné à 15 ans de réclusion.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 08/10/2024

Au moment du procès à huis clos, il fait même remettre secrètement au conseil de guerre un dossier illégal contenant des pièces non communiquées à la défense.Ouest-France, Kate STENT, 23/11/2025