procès inéquitable
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Sentences with the word procès inéquitable
Au printemps, un procès inéquitable a été intenté contre les chefs de l'opposition.Europarl
La première a estimé qu'il n'y avait pas de risque de procès inéquitable ou de risque des traitements inhumains ou dégradants.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, GUY SCOFFONI, IDRIS FASSASSI, AURÉLIE DUFFY (Cairn.info)
Ils risquaient d'être à nouveau arrêtés et emprisonnés à l'issue de procès inéquitables.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Comme les années précédentes, des opposants politiques, réels ou supposés, ont été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Si ces droits n’étaient pas garantis, nous courrions le risque de voir se dérouler des procès inéquitables et arbitraires.Europarl
Un jugement dont le résultat serait le fruit d'un procès inéquitable n'aurait d'ailleurs aucune valeur.Archives de politique criminelle, 2015, François Roux, Johann Soufi (Cairn.info)
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