prohibée
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Féminin singulier de prohibé ( adjectif )
examples
Sentences with the word prohibée
Ce n'est pas tout : en 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes) d'être prohibée, sauf celle constituée en partie de matières biosourcées.Capital, 22/03/2016, « Sacs plastiques : les dates clés d'une disparition programmée »
Toutefois, ce changement terminologique n'a pas entraîné de modification dans l'appréciation de la condition tenant à l'activité prohibée.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)
La présentation d'animaux non domestiques par les cirques n'est pas une activité prohibée par la loi.David DUPRÉ
Pour qu'il y ait des moyens accordés à la lutte contre les infractions, encore faut-il qu'il y ait un préjudice causé par l'action prohibée.Revue d'économie financière, 2018, Marie Obidzinski (Cairn.info)
De même, toute différenciation portant sur la rémunération, la formation et le déroulement de carrière est prohibée.Capital, 15/07/2017, « En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ? »
Chez la femme enceinte ou allaitante : l'exposition doit être prohibée.Revue de médecine périnatale, 2017, R. Serreau, V. Rigourd, B. Pommeret (Cairn.info)
Des espions allemands accostent les marchands de journaux censurés et essaient de se faire remettre une feuille prohibée.Jean Massart (1865-1925)
La location-gérance peut de surcroît être prohibée, si le bail impose l'exploitation personnelle du fonds de commerce exclusivement par le locataire, titulaire du bail.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Chose qui jusqu'ici était totalement prohibée par la loi littoral.Capital, 01/02/2017, « Loi littoral : ces nouvelles mesures qui vont frapper les… »
Certes, pour que l'entente prohibée soit incriminée, la jurisprudence exige un seuil de sensibilité.L'Expansion Management Review, 2007, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Toute autre diffusion à destination du public est prohibée.Les cahiers de la justice, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
Cet homme de 23 ans a été placé en garde à vue pour vente à la sauvette et importation en contrebande de marchandise prohibée.Christophe JAUNET
Autre solution efficace mais désormais prohibée : la destruction des nids.Yasmine MOUSSET
Son conjoint, employé dans la société, est jugé pour recel, et organisation de loterie prohibée.Patrick GUYOMARD
La gérante d'une société luçonnaise et son conjoint étaient jugés, hier, pour organisation de loterie prohibée.Patrick GUYOMARD
Son utilisation, prohibée dans certaines grandes villes, est restée clandestine pendant de longues années.Jean-Philippe GAUTIER
Collège considère qu'une telle mesure, justifiée par l'objectif légitime de lutte contre le chômage des jeunes, ne constitue pas une discrimination prohibée par la loi.Retraite et société, 2007, Sylvie Kern (Cairn.info)
Dans cette période de quatorze ans, l'exportation a été prohibée pendant cinquante-six mois.Pierre Clément (1809-1870)
Toutefois, comme pour tout mariage, et en particulier ce type d'union, des règles sont à respecter, car l'union en vue de régulariser une situation est prohibée.Capital, 15/03/2021, « Se marier avec un étranger en situation irrégulière »
Si elle ne le prenait pas en flagrant délit de lecture prohibée, la diablesse s'apercevait qu'il avait bouleversé les rayons et provoqué des éboulements.Georges Eekhoud (1854-1927)
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