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Sentences with the word prohibent

Madame l'ouvreuse, veuillez débarrasser monsieur de sa tête et de ses oreilles, car, interposés entre la scène et moi, ces appendices me prohibent en totalité la vue du spectacle.Alphonse Allais (1854-1905)
Les dirigeants politiques l'ont refusé et les traités le prohibent.Projet, 2012, Jacques Sapir (Cairn.info)
Les règles internationales et communautaires prohibent le phénomène infraliminaire, au contraire du droit français qui achoppe sur ce concept.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
Peu de gens ont conscience de transgresser ainsi les règles de la gastronomie française, qui prohibent le mélange du sucré et du salé.Sciences Humaines, 2009, NICOLAS JOURNET (Cairn.info)
Naturellement, la plupart des entreprises jurent qu'elles prohibent ces pratiques.Capital, 14/01/2014, « Ils donnent de leur personne pour garder leur poste »
Dans ce but, les textes prohibent aujourd'hui les modifications transmissibles d'une part, les modifications non médicales d'autre part.Droit, Santé et Société, 2022, Elise Roumeau (Cairn.info)
Plusieurs constitutions comportent des dispositions qui prohibent la révision de certains éléments de la constitution considérés fondamentaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
Il y a des arrêts du conseil qui prohibent certaines cultures dans des terres que ce conseil y déclare peu propres.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
De nombreuses législations nationales prohibent de tels comportements déloyaux.Europarl
Les règlements de copropriété prohibent parfois certaines destinations.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
À ce titre, les articles 225-1 et suivants du code précité prohibent les discriminations en matière d'accès aux biens et aux services.Revue française des affaires sociales, 2017, Morgane Bertrand (Cairn.info)
Lorsque les constitutions interdisent de manière générale les privilèges, il ne semble pas qu'elles prohibent pour autant toute catégorisation des individus.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Michaël Muller-Lavina (Cairn.info)
Très peu de constitutions prohibent en effet cette sorte de discrimination.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Michaël Muller-Lavina (Cairn.info)
Dans un registre différent mais relevant du même esprit, un certain nombre de constitutions prohibent toute création de tribunaux d'exception.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Carolina Cerda-guzman (Cairn.info)
Les règles, en ce qu'elles organisent, autorisent, prescrivent ou prohibent, offrent une représentation juridique du comité d'entreprise.La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)
Les constitutions contemporaines ne prohibent pas l'existence de classes sociales, ni même le fonctionnement de la société par rapports de classes.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Michaël Muller-Lavina (Cairn.info)
Dans le même temps, des réglementations rigoureuses, comme les codes de déontologie des professions de santé, prohibent pourtant avec vigueur la publicité.Sève, 2014, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Néanmoins, les mesures drastiques de la commission assurant l'unité de temps, de lieu, et d'action et prohibent par là même les innovations.Parlement[s], 2005, Sophie Chatonnay (Cairn.info)
Pour donner de la valeur à leurs jardins, ils prohibent les légumes de la campagne.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elles constituent un filtre cognitif, car elles prohibent et/ou prescrivent certains comportements.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2001, Pierre Perrin (Cairn.info)
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