promulguant
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Sentences with the word promulguant
Ceci se révèle inutile, la loi de 2006 promulguant la résidence alternée par défaut est votée.Le Carnet PSY, 2014, Maurice Berger (Cairn.info)
Ce projet d'empowerment, en promulguant une dynamique participative et collective, engendre un déplacement des identités individuelles et collectives, et ce, à deux niveaux.Communication & Management, 2016, Alexia Jolivet, Consuelo Vásquez (Cairn.info)
Notre industrie est donc confrontée à un problème, et ce n'est pas en promulguant une nouvelle loi que nous le résoudrons, bien au contraire.Europarl
En promulguant un décret officiel, en 1637, les cardinaux inquisiteurs établirent qu'en aucun cas les familiers n'auraient pu être assignés devant le for épiscopal.Revue historique, 2020, Dennj Solera (Cairn.info)
D'ici quelques jours sera publié le décret promulguant l'instauration d'un pass sanitaire.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 27/05/2021
Divers aéroports y travaillent déjà à l'heure actuelle en promulguant des interdictions de vol pour les avions les plus bruyants ou pour certains vols de nuit.Europarl
En promulguant cette loi, on contraint donc les enseignants à garantir à tous les élèves un savoir minimum.Le Français aujourd'hui, 2012, Sylvie Cèbe, Jean-Louis Paour (Cairn.info)
Il jugera avec justice en promulguant de justes décrets et en émettant des décisions de justice en fonction d'eux.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Christophe Pichon (Cairn.info)
En promulguant la loi sur le voile, nous ne faisons qu'exacerber le problème.Nectart, 2016, Nancy Huston, Éric Fourreau (Cairn.info)
Ainsi, derrière un discours promulguant la coopération pour atteindre les objectifs de l'entreprise prennent place des stratégies d'individus.Revue française de gestion, 2005, Valérie Devos, Laurent Taskin (Cairn.info)
Williams partage ce point de vue en réfutant les prétentions universalistes des morales instituées en systèmes promulguant des prescriptions extérieures, universelles et impartiales.Le Télémaque, 2020, Christiane Gohier (Cairn.info)
Cette version de soi tend toutefois à demeurer discrète et non intégrée aux autres, promulguant ainsi les aménagements conflictuels.Psychothérapies, 2019, Jean Descôteaux, Olivier Laverdière (Cairn.info)
L'accord promulguant cette déclaration commune a été signé en octobre 2003.Monde en développement, 2006, Catherine Figuière, Laëtitia Guilhot (Cairn.info)
Le relais avec la promotion de la santé est donc une opportunité en promulguant l'ensemble de ces dimensions.Santé publique, 2014, Didier Chatot-Henry, Carole Chatot-Henry, Dominique Courcier (Cairn.info)
Le vecteur politique a participé à ces changements en promulguant des circulaires et des lois.Enfances & PSY, 2010, Brigitte Chamak (Cairn.info)
Il en est de même des autres articles ; ils ne renferment tous que des principes qu'il faut rendre irrévocables en les promulguant.Adolphe Thiers (1797-1877)
Si les exportations des pays en crise, avec leur monnaie dévaluée, augmentent, nous ne pouvons pas tout bonnement actionner le frein à main en promulguant des mesures anti-dumping.Europarl
Ce qu'il fit en promulguant la loi martiale et en envoyant la police mater le mouvement.Revue du crieur, 2019, Eyal Weizman, Blake Fisher, Samaneh Moafi, Émilien Bernard (Cairn.info)
Les journaux se faisant plus critiques, le pouvoir modifia ses relations, promulguant au milieu des années 1870 des lois visant à restreindre la liberté d'opinion.Communication & langages, 2010, Chantal Claudel (Cairn.info)
Elle le fait en promulguant des recommandations qui, à la différence des directives, règlements ou décisions, ne présentent pas de caractère contraignant.Journal of international Mobility, 2016, Hervé Breton (Cairn.info)
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