promulguèrent

Cependant, avant de quitter le pouvoir, ils promulguèrent par décret l'amnistie sur tous les délits commis.Mouvements, 2008, Patricia Tappatá de Valdez (Cairn.info)

Et ce n'est qu'après les restrictions imposées par le décret de 1218 que les autorités promulguèrent une loi fixant la quote-part des filles à la moitié de celle des fils.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)

Dès l'indépendance, les dirigeants du mouvement national promulguèrent les principes suivants : la généralisation de l'enseignement primaire, l'unification et l'arabisation de l'enseignement ainsi que la marocanisation et la formation des cadres.Revue de sciences sociales au Sud, 2002, Annick Mello (Cairn.info)

Le même jour, le 12 novembre 1781, les élus promulguèrent une deuxième délibération exigeant la compilation par ordre alphabétique d'une liste de toutes les villes et communautés de la région.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Julian Swann (Cairn.info)

En janvier 1751, les élus promulguèrent une délibération interdisant toute modification des rôles d'imposition.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Julian Swann (Cairn.info)