proportionnalité
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Sentences with the word proportionnalité
Nous devons dès lors voter contre cette proportionnalité directe et nous en tenir au texte sur la différenciation progressive et graduelle.Europarl
Elle doit enfin respecter un critère de proportionnalité entre la restriction et l'objectif poursuivi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Une lueur d'espoir, tout de même : un amendement a été voté mercredi soir et pourrait ouvrir la porte à une proportionnalité des affluences en fonction de la taille des stades.Ouest-France, Gaëtan BRIARD, 29/12/2021
Ce faisant, le juge constitutionnel a appliqué une jurisprudence constante sur la notion de proportionnalité.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Gérard Pardini (Cairn.info)
Observe-t-il la proportionnalité entre le destinataire placé à 39 ou à 40 kilomètres ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Des principes communs s'affirment avec force : non-discrimination, proportionnalité, confiance légitime et sécurité juridique, subsidiarité.Politique étrangère, 2019, Bernard Stirn (Cairn.info)
Tous les phénomènes relatifs à la communication du mouvement par le choc, ou de toute autre manière, ont constamment confirmé la supposition de cette nouvelle proportionnalité.Auguste Comte (1798-1857)
Et la preuve, c'est que là où la concurrence n'existe pas, la proportionnalité n'existe pas davantage.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est là ce qu'on entend par la proportionnalité des aires au temps ; c'est le principe des aires.Adrien Guilmin (1812-1884)
La légitimité de la force policière, qui repose sur la notion juridique de proportionnalité, constitue donc un enjeu de taille.Déviance et Société, 2011, Géraldine Bugnon (Cairn.info)
Ce degré est déterminé par le principe de proportionnalité : plus les impacts attendus sont importants, plus l'analyse doit être effectuée avec précision.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Jean-Sébastien Marchand, Maude Brunet (Cairn.info)
Une proportionnalité impressionnante, celle d'un ancrage profond dans cette île du bout du monde.Ouest-France, Clément MAILLARD, 28/10/2023
L'avocate de la défense a alors alerté sur la proportionnalité de la peine requise par le parquet.Ouest-France, Juliette PRUNIER, 12/07/2024
La police municipale sera présente pour expliquer comment porter plainte et insister le principe de proportionnalité de la réponse face à une agression pour rester dans la légitime défense.Ouest-France, Margaux TERTRE, 29/05/2022
Or si la crise sanitaire nécessite des adaptations, celles-ci doivent respecter le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité.Ouest-France, Christiane Féral-Schuhl, Béatrice VOSS, 03/04/2020
La légitimité, l'égalité de traitement, la proportionnalité, l'absence d'abus de pouvoir, l'impartialité et l'indépendance, l'objectivité, la cohérence, l'équité et la courtoisie en sont autant d'éléments.Revue de l'OFCE, 2014, Imola Streho (Cairn.info)
Ce résultat s'impose de lui-même dans une hypothèse d'indépendance de la gravité par rapport aux autres variables de proportionnalité.Revue économique, 2003, Olivier Godard (Cairn.info)
Toujours est-il que cette proportionnalité n'est pas de l'essence même de la valeur, puisqu'elle ne s'établit que sous la pression d'un fait contingent.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ce qu'il y a de plus difficile en pareille occasion c'est toujours la proportionnalité de l'impôt.Mayne Reid (1818-1883), traduction Henriette Loreau (1815-1883)
Deux principes, la proportionnalité et la progression de l'impôt, ont paru, à des titres divers, porter aux dernières limites cette approximation.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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