proportionnalité
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Sentences with the word proportionnalité
Observe-t-il la proportionnalité entre le destinataire placé à 39 ou à 40 kilomètres ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elle débute par un rapport à la loi notamment la non-assistance à personne en danger, la proportionnalité de la réponse à l'attaque.Ouest-France, 24/08/2021
Nous devons dès lors voter contre cette proportionnalité directe et nous en tenir au texte sur la différenciation progressive et graduelle.Europarl
Tous les phénomènes relatifs à la communication du mouvement par le choc, ou de toute autre manière, ont constamment confirmé la supposition de cette nouvelle proportionnalité.Auguste Comte (1798-1857)
La question de la proportionnalité est une question de circonstances.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 16/07/2021
Toujours est-il que cette proportionnalité n'est pas de l'essence même de la valeur, puisqu'elle ne s'établit que sous la pression d'un fait contingent.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Et la preuve, c'est que là où la concurrence n'existe pas, la proportionnalité n'existe pas davantage.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elle annonce en effet à de multiples reprises un contrôle de proportionnalité qui ne viendra jamais.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Xavier Delgrange, David Koussens (Cairn.info)
En fait il faut toujours s'inquiéter de la proportionnalité, le juge est aussi là pour s'en assurer.Ouest-France, Maxime FETTWEIS, 16/07/2021
Trop de proportionnalité conduira immanquablement à une assemblée sans majorité dans l'impossibilité de prendre des décisions.Ouest-France, 17/02/2021
Deux principes, la proportionnalité et la progression de l'impôt, ont paru, à des titres divers, porter aux dernières limites cette approximation.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est là ce qu'on entend par la proportionnalité des aires au temps ; c'est le principe des aires.Adrien Guilmin (1812-1884)
D'autre part, des distorsions sévères dans la transformation des votes en siège biaisent la proportionnalité de l'allocation des dépenses, ce qui complique encore les négociations.Revue internationale de politique comparée, 2010, Andrés Mejía Acosta, Vicente Albornoz (Cairn.info)
Ce qu'il y a de plus difficile en pareille occasion c'est toujours la proportionnalité de l'impôt.Mayne Reid (1818-1883), traduction Henriette Loreau (1815-1883)
Il nécessite bien entendu d'être considéré à l'aune d'un principe de proportionnalité.Ouest-France, 27/07/2021
Conformément au contrôle de proportionnalité, seuls les prix maxima sont strictement nécessaires pour lutter contre la double marge.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Éric David (Cairn.info)
Les choses seront différentes avec un scrutin basé sur la proportionnalité.Ouest-France, 02/05/2013
Chaque personne a sa propre conception de la justice qui peut revêtir tantôt le caractère de l'égalité, tantôt celui de la proportionnalité.Droits, 2014, Sandrine Pina (Cairn.info)
D'autre part, le principe de proportionnalité reste surtout envisagé comme une technique ou un mécanisme contentieux.Les Cahiers Portalis, 2017, Jean-Marc Sauvé (Cairn.info)
Cette exigence de proportionnalité sera donc entendue plus souplement qu'en matière de légitime défense des biens.Archives de politique criminelle, 2007, Claire Saas (Cairn.info)
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