proposer + restriction

Je me rends compte qu'il s'agit là d'une matière très délicate, mais je crois qu'il est juste de proposer cette restriction.Europarl

L'amendement 103 propose une restriction sur le recours aux appels d'offres et, en outre, relève les plafonds du pourcentage des coûts d'un projet pouvant être couverts par des subventions.Europarl

Les tempêtes actuelles ayant de l'avis général pour cause première une crise financière, certains proposent des restrictions radicales du rôle des instruments financiers dans la vie économique.Gérer et comprendre, 2009, Claude Riveline (Cairn.info)

C'est pourquoi elle est divisée en une commission plénière ou générale, seule compétente pour proposer une restriction à l'exploitation d'une œuvre et de sous-commissions chargées d'étudier les dossiers.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2016, Adrien Lauba (Cairn.info)

Mais proposer la restriction alimentaire comme élixir de longévité reste un pas que se réservent bien de franchir les scientifiques, en particulier chez les personnes ayant atteint 70 ans.Gérontologie et société, 2008, Monique Ferry (Cairn.info)

Elle doit être approuvée par l'administration qui propose la restriction et affichée publiquement en conformité avec les dispositions du chapitre 7.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)