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prorogées

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Sentences with the word prorogées

Elles ont en effet été prorogées d'une année supplémentaire le 19 février 2007.Europarl
Or, certaines dispositions de la loi adoptées à titre provisoire furent prorogées jusqu'au 31 décembre 2012 par la loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
Depuis le décret du 5 janvier 2016, les autorisations peuvent être prorogées deux fois pour une durée d'un an.Droit et ville, 2019, Élise Carpentier (Cairn.info)
Si dans de nombreux cas l'hypothèse de base semble manifestement irréaliste, il est peut-être tout aussi irréaliste de supposer que toutes les dispositions devant venir à expiration seront prorogées.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Pour lever le doute, ils demandent à ce que les conditions suspensives d'emprunt puissent être prorogées.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
Ainsi, les requêtes devenues caduques pendant cette période ont été automatiquement prorogées pendant la période juridiquement protégée.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
Quant aux indemnités chômage, celles qui prenaient fin le 31 mars seront prorogées.Patrice MOYON
Et en principal lieu, le chômage partiel, dont les modalités financières n'ont cessé d'être prorogées, mois après mois.Capital, 22/04/2021, « Chômage partiel : ce que prévoit le gouvernement pour les… »
Leurs vacances avaient été prorogées par l'assemblée, parce qu'en attendant de les dissoudre, elle ne voulait pas avoir à discuter avec eux.Adolphe Thiers (1797-1877)
En raison de la récession, ces mesures ont été prorogées en 2014.Revue française de finances publiques, 2015, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Ils sont enrôlés pour des vacations courtes, de un à trois mois, prorogées si l'état de guerre le nécessite.Revue historique, 2001, Michel Cassan (Cairn.info)
Les mesures déjà en vigueur sont prorogées pour tout le mois d'août dans le département.Fabienne GÉRAULT
Le vote des budgets municipaux est reporté au 31 juillet prochain et certaines délégations et décisions prises lors du mandat précédent sont prorogées.Stéphane VERNAY
À l'échelle individuelle, 85 % des ménages vont toucher un chèque de 1 400 $ par personne et les aides aux chômeurs (300 $ par semaine) sont prorogées jusqu'à septembre.Bruno RIPOCHE
Beaucoup de mesures sont expérimentées pour l'occasion, et certaines furent, après la guerre, prorogées ou réitérées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Ces mesures, issues de la loi du 24 juillet 2015, devaient être prorogées par le pouvoir législatif tous les ans.Revue Défense Nationale, 2021, Fabien Gouttefarde (Cairn.info)
Il s'ensuit qu'elle légitime des mesures inhabituelles, mais qu'elles perdent leur légitimité si elles sont prorogées de manière injustifiée.Civitas Europa, 2016, Silvio Gambino (Cairn.info)
C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Elles ont été reprises pour la première fois dans un règlement en 1992, prorogées en 1994 et 1995, et auraient dû prendre fin le 31 décembre 1997.Europarl
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