prorogées
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Sentences with the word prorogées
D'autres à l'inverse, ont été prorogées à plusieurs reprises permettant ainsi au temporaire de devenir permanent.Confluences Méditerranée, 2018, Julien Fragnon, Karine Roudier (Cairn.info)
Elles ont été reprises pour la première fois dans un règlement en 1992, prorogées en 1994 et 1995, et auraient dû prendre fin le 31 décembre 1997.Europarl
Pour lever le doute, ils demandent à ce que les conditions suspensives d'emprunt puissent être prorogées.Capital, 11/04/2020, « Ventes immobilières, crédits : ce qui se négocie en coulisse… »
C'est le 9 mai que furent prorogées les chambres.François-Xavier Garneau (1809-1866)
L'intersyndicale demande que soient prorogées, covid oblige, les dispositions de la convention négociée en 2017, en vigueur jusqu'à fin 2020.Ouest-France, 22/06/2021
Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il s'ensuit qu'elle légitime des mesures inhabituelles, mais qu'elles perdent leur légitimité si elles sont prorogées de manière injustifiée.Civitas Europa, 2016, Silvio Gambino (Cairn.info)
Les mesures déjà en vigueur sont prorogées pour tout le mois d'août dans le département.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 31/07/2021
À l'échelle individuelle, 85 % des ménages vont toucher un chèque de 1 400 $ par personne et les aides aux chômeurs (300 $ par semaine) sont prorogées jusqu'à septembre.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 11/03/2021
Si dans de nombreux cas l'hypothèse de base semble manifestement irréaliste, il est peut-être tout aussi irréaliste de supposer que toutes les dispositions devant venir à expiration seront prorogées.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Elles ont en effet été prorogées d'une année supplémentaire le 19 février 2007.Europarl
Ainsi, les requêtes devenues caduques pendant cette période ont été automatiquement prorogées pendant la période juridiquement protégée.Délibérée, 2020, Stéphanie Kretowicz (Cairn.info)
La plupart de ses dispositions sont devenues caduques en septembre 2002, sans être prorogées ou remplacées.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Elles durent entre trois et seize ans, la plupart dépassant largement l'échéance fatidique des cinq ans et douze d'entre elles sont prorogées, ce qui constitue un indice de prospérité.Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
Or, certaines dispositions de la loi adoptées à titre provisoire furent prorogées jusqu'au 31 décembre 2012 par la loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Philippe Bonfils (Cairn.info)
Et en principal lieu, le chômage partiel, dont les modalités financières n'ont cessé d'être prorogées, mois après mois.Capital, 22/04/2021, « Chômage partiel : ce que prévoit le gouvernement pour les… »
Leurs vacances avaient été prorogées par l'assemblée, parce qu'en attendant de les dissoudre, elle ne voulait pas avoir à discuter avec eux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Beaucoup de mesures sont expérimentées pour l'occasion, et certaines furent, après la guerre, prorogées ou réitérées.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Ils sont enrôlés pour des vacations courtes, de un à trois mois, prorogées si l'état de guerre le nécessite.Revue historique, 2001, Michel Cassan (Cairn.info)
Ces mesures, issues de la loi du 24 juillet 2015, devaient être prorogées par le pouvoir législatif tous les ans.Revue Défense Nationale, 2021, Fabien Gouttefarde (Cairn.info)
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