protêt
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Sentences with the word protêt
Au bout de deux mois, la statue était dévorée avant d'être construite et la série des protêts, des assignations recommençait.Alphonse Daudet (1840-1897)
Ces éléments sont donc différents du simple retour au travail du salarié dans son poste, sans autre forme de protêt.Gestion, 2008, Caroline Dubé (Cairn.info)
Les frais du protêt sont à la charge du tiré.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
Faute de paiement en droit commercial, le protêt est aussi l'acte par lequel ce manquement est constaté par l'autorité judiciaire.La Cause du désir, 2007, Yves Depelsenaire (Cairn.info)
Ils avaient su se créer un crédit illimité ; mais ils avaient aussi des protêts à revendre, et ils poursuivaient leurs projets au milieu d'une disette absolue de vil métal.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Le protêt établi par le notaire en cas de refus d'acceptation ou de paiement exige lui aussi la signature du tiré et du bénéficiaire.Hypothèses, 2005, Jacques Bottin (Cairn.info)
Les obligations des receveurs-généraux, portant l'engagement personnel d'un comptable, et remboursables à la caisse d'amortissement en cas de protêt, avaient seules obtenu crédit.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le conseil sans tenir compte de ce protêt, persista dans sa détermination et rejeta le bill.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Lorsque tant de ruineuses opérations eurent creusé le gouffre où nous allions sombrer, vinrent les protêts, les protêts et leurs humiliantes suites.Ernest Daudet (1837-1921)
De même, l'occasion lui a été donnée de dissiper des malentendus sur la nature de titre exécutoire du protêt revêtu de la formule exécutoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Robert Assontsa (Cairn.info)
Nos avocats disent filer un protêt, un rapport, une opposition.Jules Fabien Gingras (1826-1884)
Les citations, protêts, commandements, notes diverses, jugements, saisies, récolements, sommations, affiches de vente, injures timbrées ou non, s'écroulaient sur lui en avalanches énormes.Charmes Mérouvel (1832-1920)
Sais-tu que j'aurais eu l'huissier et un protêt ?Victor Hugo (1802-1885)
Que de soucis cuisants dans cette marche cahotée entre la faillite et le protêts !Ernest Daudet (1837-1921)
Elle était sèche comme une facture, froide comme un protêt, indifférente et brutale au fond comme un recors.Émile Zola (1840-1902)
Il me semble toujours que je vois arriver des protêts ; ah !Alexis Bouvier (1836-1892)
Les mesures prises au niveau national sous la pression des protêts ne font que rendre la situation plus difficile et fausser les conditions de concurrence.Europarl
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