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provisionnel

Definition

Definition of provisionnel ​​​ , provisionnelle ​​​ adjectif

Qui constitue une provision (II). Acompte, tiers provisionnel, défini par rapport aux impôts de l'année précédente.

Examples

Sentences with the word provisionnel

Il manque des données sur les versements provisionnels et les paiements échelonnés à la fin de l'année, les engagements sont sous-évalués de 2,6 milliards d'euros.Europarl
Le maire devra payer à chacun des demandeurs une indemnité provisionnelle de 150 euros à valoir sur la réparation de leur préjudice moral.Plein droit, 2003 (Cairn.info)
Le financement provisionnel avait été approuvé le 26 janvier 2021.Ouest-France, 18/03/2021
Le produit provisionnel attendu pour 2019 est de plus de 12,3 millions d'euros.Ouest-France, 10/02/2019
La marge d'erreur est de 20 % pour les contribuables mensualisés et de 10 % pour ceux payant par acomptes provisionnels.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »
On ne pourra en démontrer les différentes résonances qu'au prix d'un travail d'ampleur, mais quelques points provisionnels peuvent déjà être formulés d'emblée.Multitudes, 2018, Randy Martin, Yves Citton (Cairn.info)
Pour les exploitants et chefs d'entreprises non mensualisés, la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée, jusqu'à nouvel ordre.Ouest-France, 31/03/2020
Malgré l'augmentation des dépenses, le crédit provisionnel prévu pour l'année 1967 est maintenu au même montant.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2016, Mazyar Khoojinian (Cairn.info)
Ceci a permis de créer des catégories provisionnelles de premier ordre.Revue management et avenir, 2011, David Salvetat, Mickaël Géraudel, Sophie d’Armagnac (Cairn.info)
En conséquence de cette dernière lettre, une condition provisionnelle fut insérée dans le testament.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
Cette équivoque est redoublée par la reconnaissance de son statut provisionnel.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, Jérémie Foa (Cairn.info)
Après cinq mois d'activité, les résultats obtenus dépassent déjà le provisionnel.Ouest-France, 28/05/2019
Page 251 : « provisionel » remplacé par « provisionnel » (un ordre momentané et provisionnel).Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
L'agresseur, âgé de 38 ans, devra également verser 3 000 € d'indemnités provisionnelles.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 22/09/2021
La pratique de l'engagement provisionnel n'est plus permise puisqu'on ne peut imputer que les engagements correspondant à des obligations réelles.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Sabrina Belanca, Julien Vandernoot (Cairn.info)
Dans un premier temps, la cotisation est calculée à titre provisionnel.Capital, 18/09/2019, « Retraite de base des pharmaciens »
L'avocat demande pour son client une indemnisation provisionnelle à hauteur de 20 000 € et 1 500 € pour les frais de procédure.Ouest-France, 05/11/2020
Sa cotisation provisionnelle pour la retraite complémentaire s'élève alors à 365 euros.Capital, 22/04/2021, « Libéraux : voici comment vos cotisations de retraite complémentaire sont… »
Elles seront donc calculées de manière provisionnelles et réajustées par la suite en fonction de vos revenus réels.Capital, 13/10/2017, « Auto-entrepreneurs, voici comment améliorer vos droits à la retraite »
Quelquefois un capitulaire en indique un qui n'est que provisionnel, et un autre qui a titre de loi.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of PROVISIONNEL, ELLE adj.

Qui regarde la provision. C'est un cas provisionnel, une matiere provisionnelle. La Chambre des Vacations est establie pour les affaires criminelles & provisionnelles.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.