prud'homal
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Sentences with the word prud'homal
En particulier la mesure relative au barème des indemnités prud'homales.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Seules 29 % d'entre elles ont obtenu un siège de conseiller prud'homal.La Revue de l'Ires, 2010, Udo Rehfeldt, Catherine Vincent (Cairn.info)
L'avocat l'a présenté dans le cadre d'une affaire prud'homale.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 06/07/2017
Si le contentieux prud'homal est quantitativement le plus important, il n'épuise pas le spectre des actions en justice possibles.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
Pour l'employeur, cela peut être une opportunité d'alléger ses charges salariales, sans aller au contentieux prud'homal.Capital, 31/10/2018, « Que faire si mon patron refuse la rupture conventionnelle ? »
Le juge du tribunal de commerce et le conseiller prud'homal le savent aussi.Les cahiers de la justice, 2020, Jean Danet (Cairn.info)
La justice prud'homale faisait aussi sa rentrée, hier.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 20/01/2015
Dans certaines circonstances, le montant des indemnités prud'homales n'est pas plafonné.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »
Il faut trouver les moyens d'assurer de meilleures représentations des femmes au niveau prud'homal, au niveau professionnel.Europarl
Le dépérissement des preuves est un risque qui concerne aussi bien le contentieux pénal que le contentieux prud'homal.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Pour être instrumentalisées par les groupes, les procédures collectives n'en interfèrent pas moins sur le droit du travail et le contentieux prud'homal.Le Droit Ouvrier, 2013, Paul Darves-Bornoz, Pierre Masanovic (Cairn.info)
La machine prud'homale se met alors en route.Ouest-France, Marylise COURAUD, 29/01/2013
Celles-ci ont été annulées par la décision prud'homale.Ouest-France, Mathieu BLARD, 07/11/2024
Ce qu'affirment également les témoins dans la procédure prud'homale.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 30/07/2021
Outre cet incident, cette audience a été l'occasion de revenir sur l'activité prud'homale de l'année passée.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 18/01/2024
Le modèle du juge prud'homal est cantonné à une arène spécifique et fermée : le tribunal.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Jean-Joël Fraizy (Cairn.info)
Entre ces deux dates, le contentieux en référé prud'homal au niveau national a baissé de 40 %, passant de 33 277 nouvelles affaires à 20 156.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
Tout d'abord, la prescription des délais de l'action prud'homale a été raccourcie trois fois en 9 ans (2008, 2013, 2017).Ouest-France, François BELLOIR, 08/12/2018
Quoi qu'il en soit, vouloir absolument échapper au plafonnement des indemnités prud'homales n'est pas forcément une bonne idée.Capital, 11/07/2018, « Prud’hommes : peut-on contourner le plafonnement des indemnités ? »
Le manque de moyens humains affecte depuis de longs mois la juridiction prud'homale.Ouest-France, Benoit ROBERT, 17/01/2024
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