prud'homal
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Sentences with the word prud'homal
En particulier la mesure relative au barème des indemnités prud'homales.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Il reste à souhaiter que cette solution demeure de droit positif, sa connaissance par les différents acteurs du procès prud'homal demeurant sa meilleure garantie.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Le manque de moyens humains affecte depuis de longs mois la juridiction prud'homale.Ouest-France, Benoit ROBERT, 17/01/2024
Le dépérissement des preuves est un risque qui concerne aussi bien le contentieux pénal que le contentieux prud'homal.Le Droit Ouvrier, 2010, Mireille Poirier (Cairn.info)
Pour l'employeur, cela peut être une opportunité d'alléger ses charges salariales, sans aller au contentieux prud'homal.Capital, 31/10/2018, « Que faire si mon patron refuse la rupture conventionnelle ? »
Pour être instrumentalisées par les groupes, les procédures collectives n'en interfèrent pas moins sur le droit du travail et le contentieux prud'homal.Le Droit Ouvrier, 2013, Paul Darves-Bornoz, Pierre Masanovic (Cairn.info)
Il doit aussi faire face à une procédure prud'homale lancée par un ancien salarié qui n'a pas supporté ce qu'il vu.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 26/04/2022
Dans certaines circonstances, le montant des indemnités prud'homales n'est pas plafonné.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »
Il faut trouver les moyens d'assurer de meilleures représentations des femmes au niveau prud'homal, au niveau professionnel.Europarl
Cependant, dans le cadre du procès prud'homal, les éléments permettant un tel succès sont le plus souvent détenus par l'employeur.Le Droit Ouvrier, 2009, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Entre ces deux dates, le contentieux en référé prud'homal au niveau national a baissé de 40 %, passant de 33 277 nouvelles affaires à 20 156.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
Ses séries judiciaires, prud'homales ou encore une enquête en cours qui touche son président.Ouest-France, Stéphane BOIS, 09/11/2020
Des propos confirmés par ses collègues, comme le rapporte la décision prud'homale.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 30/07/2021
Ce qu'affirment également les témoins dans la procédure prud'homale.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 30/07/2021
Celles-ci ont été annulées par la décision prud'homale.Ouest-France, Mathieu BLARD, 07/11/2024
Le modèle du juge prud'homal est cantonné à une arène spécifique et fermée : le tribunal.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Jean-Joël Fraizy (Cairn.info)
Le contentieux de l'exécution de la convention a en effet constitué jusque dans les années 1970 l'essentiel du contentieux prud'homal.Le Droit Ouvrier, 2013, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
L'avocat l'a présenté dans le cadre d'une affaire prud'homale.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 06/07/2017
Quoi qu'il en soit, vouloir absolument échapper au plafonnement des indemnités prud'homales n'est pas forcément une bonne idée.Capital, 11/07/2018, « Prud’hommes : peut-on contourner le plafonnement des indemnités ? »
Tout d'abord, la prescription des délais de l'action prud'homale a été raccourcie trois fois en 9 ans (2008, 2013, 2017).Ouest-France, François BELLOIR, 08/12/2018
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