prud'homal
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Sentences with the word prud'homal
D'où l'importance de l'arbitrage prud'homal, qui introduit un précédent qui peut être mobilisé dans d'autres jugements, mais surtout en dehors des salles des audiences.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2021, Manuela Martini (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, vouloir absolument échapper au plafonnement des indemnités prud'homales n'est pas forcément une bonne idée.Capital, 11/07/2018, « Prud’hommes : peut-on contourner le plafonnement des indemnités ? »
Sur le licenciement non-économique, la juridiction prud'homale est plutôt favorable aux salariés.Ouest-France, 27/11/2014
Des propos confirmés par ses collègues, comme le rapporte la décision prud'homale.Ouest-France, Nathalie HAMON, Josué JEAN-BART, 30/07/2021
La relaxe faute de dol spécial s'imposerait au juge prud'homal.RSC, 2020, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Dans certaines circonstances, le montant des indemnités prud'homales n'est pas plafonné.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »
Elle prévoit notamment la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif pour fixer le montant de l'indemnisation du salarié.Mouvements, 2017, Dominique Méda (Cairn.info)
La non-présence des parties est un retour en arrière préjudiciable à l'institution prud'homale.Ouest-France, 26/01/2018
Nos différends avec la parité patronale portent en général sur l'évaluation du préjudice, d'ailleurs, la réforme a instauré un barème prud'homal obligatoire.Ouest-France, 26/01/2018
En particulier la mesure relative au barème des indemnités prud'homales.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Il faut trouver les moyens d'assurer de meilleures représentations des femmes au niveau prud'homal, au niveau professionnel.Europarl
Question d'actualité, car le contentieux prud'homal reste quasi exclusivement dominé par la rupture du contrat de travail et la contestation de sa légitimité.Les cahiers de la justice, 2015, Patrick Tillie (Cairn.info)
Tout d'abord, la prescription des délais de l'action prud'homale a été raccourcie trois fois en 9 ans (2008, 2013, 2017).Ouest-France, 08/12/2018
Pour l'employeur, cela peut être une opportunité d'alléger ses charges salariales, sans aller au contentieux prud'homal.Capital, 31/10/2018, « Que faire si mon patron refuse la rupture conventionnelle ? »
Lorsqu'il est connu dans le milieu prud'homal, l'identité sera établie sur la base du passeport sans que le travailleur ait besoin d'être présent à l'audience.Plein droit, 2012, Nathalie Ferré (Cairn.info)
On reproche aux élections prud'homales, le peu d'engouement qu'elles suscitent.Ouest-France, 02/02/2015
En attendant, la justice - prud'homale, commerciale et pénale - est triplement saisie de ce dossier.Ouest-France, Michel TANNEAU, 20/02/2014
Les signataires réclament à nouveau le retrait de la barèmisation des indemnités prud'homales et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral de l'employeur.Ouest-France, 03/03/2016
Par ailleurs, traditionnellement, le contentieux prud'homal reposait sur l'oralité des débats, qui ne se conciliait pas toujours facilement avec le principe du contradictoire.Les cahiers de la justice, 2020, Véronique Hardouin, Pierre-Emmanuel Jean, Delphine Maréchal (Cairn.info)
Ses séries judiciaires, prud'homales ou encore une enquête en cours qui touche son président.Ouest-France, Stéphane BOIS, 09/11/2020
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