public international
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Sentences with the word public international
Et il faut réfléchir à l'ordre public international par rapport au droit applicable.Europarl
Ce pays, rempli de musiciens et d'artistes incroyables, a enfin touché un large public international grâce à ce duo atypique.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 15/09/2021
En réalité, la législation de procédure contient une distinction terminologique stricte entre l'ordre public interne et l'ordre public international.Revue critique de droit international privé, 2015, Irina V. Getman-Pavlova, Elena V. Postnikova (Cairn.info)
À l'évidence, ceux-ci font désormais partie des problèmes importants pour l'ordre public international et celui de chaque pays.L'Année canonique, 2010, Patrick Valdrini (Cairn.info)
Le site vise également un public international, car disponible entièrement en anglais.Ouest-France, Lucie REMER, 30/01/2024
Des événements peu connus du public international sont encore survenus au cours de ce mois de février.Présence Africaine, 2012, Mario de Andrade (Cairn.info)
Il y a eu un énorme débat public international avec le secteur, des scientifiques, des juristes.Europarl
Et dans l'optique de la diversification des marchés, on veut viser un public international.Ouest-France, Pierre LÉZIART, 14/04/2024
Elle n'a que 13 ans lorsque le public international la découvre, qui plus est – cocorico !Ouest-France, Paul LAILLIER, 07/07/2023
Quand un docteur en géopolitique rencontre une juriste en droit public international, la discussion se veut passionnante.Ouest-France, Léane DELABRIERE, 21/06/2022
C'est seulement l'ordre public international français qui peut s'opposer à ce que l'on reconnaisse cet acte.Les cahiers de la justice, 2016, Christophe Soulard (Cairn.info)
L'ordre public international français est matériellement si étroit que le juge étatique ne contrôle en aucune manière l'arbitrabilité du litige.Civitas Europa, 2013, Maxence Chambon (Cairn.info)
Une troisième voie à laquelle on peut songer est celle de l'ordre public international (au sens du droit international privé).Revue critique de droit international privé, 2016, Denis Alland, Thibaut Fleury Graff (Cairn.info)
Le contrôle du respect de l'ordre public international français peut porter sur la procédure et sur le fond.Civitas Europa, 2013, Maxence Chambon (Cairn.info)
L'une des matières du droit public international est le droit de la guerre.Europarl
L'intervention de l'ordre public international est louable en ce qu'elle permit à la victime d'obtenir gain de cause auprès des juridictions françaises.Les cahiers de la justice, 2020, Fabienne Jault-Seseke, Delphine Porcheron (Cairn.info)
Je pense surtout aux écoles, aux autorités publiques, aux banques, ainsi qu'aux industries du tourisme avec un public international.Europarl
Le débat public sur l'agriculture concerne de multiples échelles, depuis le débat public international jusqu'au local, en passant par le national et le régional.Annales de Géographie, 2016, Camille Clément, Christophe Soulard (Cairn.info)
Les fonds doivent provenir des pays développés eux-mêmes, du marché carbone international et d'un financement public international.Europarl
C'est une personne morale (une institution) dans le droit public international.Ça m'intéresse, 12/03/2013, « Le petit lexique pour tout comprendre au conclave »
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