puni
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Sentences with the word puni
Au-delà de trois infractions, le délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.700 euros d'amende.Capital, 23/03/2020, « Le permis de conduire pourrait être suspendu en cas de… »
Dès lors, il relève de l'article 64 : il doit être soigné et non puni.Revue française de psychanalyse, 2003, Jean-Pierre Kamieniak (Cairn.info)
On a puni les choix adverses et on a eu plus de liberté dans les tirs.Guillaume NEDELEC
En revanche, le vol est puni par amputation de la main.Ethnologie française, 2003 (Cairn.info)
Cet acte est, lui aussi, puni d'une amende de 135 euros.Capital, 07/04/2021, « Bretagne : pourquoi les ventes d'autocollants pour plaque d'immatriculation s'envolent »
En droit français, le complice est puni comme auteur de l'infraction, il encourt ainsi les mêmes peines que s'il avait lui-même commis l'acte incriminé.RSC, 2021, Francis Habouzit (Cairn.info)
La crainte d'être puni lui fit prendre aussi-tôt la fuite dans les bois.Abbé Prévost (1697-1763)
Depuis une loi de 2003, ce délit est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende.Ça m'intéresse, 25/06/2012, « Prostitution : est-ce efficace de pénaliser les clients ? »
Le harcèlement moral à l'école est un délit pénal sévèrement puni, peu importe que le harceleur soit majeur ou mineur.Capital, 08/12/2020, « Harcèlement moral à l'école : démarches et sanctions »
Dans ce cas-là, même le propriétaire de l'appartement serait puni d'une amende de 3000 €.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2009, Leonardo Palmisano (Cairn.info)
Ce thème du parent qui se montre bienveillant avec son enfant puni fait scandale aujourd'hui.Spirale, 2012, Marcel Sanguet (Cairn.info)
Dès lors qu'un pays ose réclamer une vraie enquête, ce pas est puni.Laurent MARCHAND
Et finissait par être puni par le faux rythme installé.Victor OLLIVIER
Délit qui peut être puni par une amende, maximale, elle, de 22 500 €.Charles JOSSE
Si l'envahisseur soviétique a été puni, le pays ne s'est jamais remis.Éric MARIE
Le plus souvent, le non-respect de cette obligation est puni d'une amende de 135 €.Erwana LE GUEN
Cette violation constitue un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.RSC, 2015, Etienne Vergès (Cairn.info)
Enfin, jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu est puni d'une amende de 3 750 euros.Géo, 14/02/2022, « Une proposition de loi permettant d'être enterré avec son animal… »
La comparution immédiate : cette procédure est possible si le flagrant délit est puni d'une peine d'emprisonnement au moins égale à 6 mois.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
J'avoue que dans ce moment je donnais au diable une curiosité dont j'étais bien puni...Paul de La Gironière (1797-1862)
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