punissable
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Sentences with the word punissable
En effet, pour rallumer le feu des vestales, si par une négligence très punissable elles l'avaient laissé s'éteindre, il fallait le soleil ou la foudre.Éliphas Lévi (1810-1875)
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Ils n'ont point une autre morale que les juges, et ils pensent comme eux qu'une action punie est une action punissable.Anatole France (1844-1924)
Leur dérangement par l'utilisation de répulsifs en tout genre est donc punissable.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Comment faire fuir les chauves-souris ? »
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
Mais ce faux n'est punissable que s'il est constitutif d'un titre : bulletin de paie, chèque, offre de prêt à la consommation ou immobilier, etc.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
Mais, en somme, cela prouve une nature sensible, un bon cœur... qualité que je ne sache pas punissable des galères.Eugène Chavette (1827-1902)
Dans le droit néerlandais, les professionnels (et non les utilisateurs finaux) sont punissables en cas de distribution par négligence de logiciels malveillants.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
Le quotidien rappelle que ce genre de canular peut être considéré comme un délit punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.Ouest-France, 06/11/2020
Elle ne fait que départager ce qui est acceptable ou ne l'est pas, est punissable ou pas.Santé publique, 2008, Jean Martin (Cairn.info)
Il s'agit d'un délit punissable de 3 750 € d'amende.Ouest-France, 09/12/2020
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
Pour les outrages, il considère qu'il s'adresse à la loi et non aux fonctionnaires, ce qui n'est pas punissable.Ouest-France, 07/10/2020
Lorsqu'elle est établie, cette pratique constitue un délit de pratique commerciale trompeuse punissable d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 €.Ouest-France, 05/07/2021
De plus, les faux en écriture et l'usage de faux documents sont punissables par les articles 194 et suivants du code pénal.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Elle définit donc les comportements punissables et un seuil minimal de peine.RSC, 2018, Éliette Rubi-Cavagna (Cairn.info)
Faisant ainsi craindre que toute diffusion d'images des forces de l'ordre devienne punissable.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2021
En vertu de ce texte, l'existence de victimes de nationalité française détermine l'application de la loi française, donc la possibilité d'infractions principales punissables.Les temps modernes, 2011, Géraud de Geouffre de La Pradelle (Cairn.info)
Dans le premier des cas, le prévenu demeure punissable, pas dans le second.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 16/12/2020
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PUNISSABLE adj. m. & f.
Qui merite quelque peine, ou chastiment. Le blaspheme est un crime fort punissable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
