punissable
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Sentences with the word punissable
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
Au point qu'il n'est plus possible de fermer les yeux à leur endroit et qu'elles deviennent en cela potentiellement punissables.Marché et organisations, 2016, Gildas Loirand (Cairn.info)
Sur un bien privé, c'est un délit, punissable d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un travail d'intérêt général.Ouest-France, Gaël CEREZ, Laurent NEVEU, 01/02/2013
Il en est ainsi par exemple de la faute caractérisée, faute non-intentionnelle aggravée punissable pourtant des mêmes peines que la faute simple.Archives de politique criminelle, 2007, Anne Ponseille (Cairn.info)
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
A savoir que l'ordre du droit, c'est l'ordre du punissable.Analecta Bruxellensia, 2022, Olivier Abel, Antoine Garapon, Paul Ricœur (Cairn.info)
Leur dérangement par l'utilisation de répulsifs en tout genre est donc punissable.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Comment faire fuir les chauves-souris ? »
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
En effet, pour rallumer le feu des vestales, si par une négligence très punissable elles l'avaient laissé s'éteindre, il fallait le soleil ou la foudre.Éliphas Lévi (1810-1875)
Ainsi, le vol commis au préjudice d'un ascendant ou d'un descendant n'est pas punissable.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
En conséquence les criminels qui envoient des informations volées digitalement à des tiers ne sont pas punissables, sauf s'ils sont également les pirates.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
En attendant, l'un et l'autre, déjà condamnés par le passé pour un délit punissable de dix ans d'emprisonnement, sont maintenus en détention provisoire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 01/10/2019
Pour mesurer la création de nouvelles infractions le texte expose que 10 100 faits étaient punissables au regard de la loi en 1994.Ouest-France, Dominique Raimbourg, 13/11/2023
Les faits qui leur sont reprochés sont pourtant lourdement punissables et se sont étalés entre janvier 2022 et début 2025.Ouest-France, Sabine NICLOT-BARON, 05/08/2025
Des agissements qui n'étaient pas punissables le sont devenus.Ouest-France, Dominique Raimbourg, 13/11/2023
Ce qui est punissable, c'est le très grand excès de vitesse qui accompagne ces comportements.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 08/01/2013
On suppose qu'un prédateur humain pourrait agir autrement, sauf abolition de son discernement mais dans ce cas il ne serait pas punissable.Les cahiers de la justice, 2022, Maurice Zavaro (Cairn.info)
Ils n'ont point une autre morale que les juges, et ils pensent comme eux qu'une action punie est une action punissable.Anatole France (1844-1924)
Mais, en somme, cela prouve une nature sensible, un bon cœur... qualité que je ne sache pas punissable des galères.Eugène Chavette (1827-1902)
Mais ce faux n'est punissable que s'il est constitutif d'un titre : bulletin de paie, chèque, offre de prêt à la consommation ou immobilier, etc.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PUNISSABLE adj. m. & f.
Qui merite quelque peine, ou chastiment. Le blaspheme est un crime fort punissable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
