punissable
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Synonyms of punissable adjectif
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Sentences with the word punissable
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
Au point qu'il n'est plus possible de fermer les yeux à leur endroit et qu'elles deviennent en cela potentiellement punissables.Marché et organisations, 2016, Gildas Loirand (Cairn.info)
Sur un bien privé, c'est un délit, punissable d'une amende allant jusqu'à 3 750 € et d'un travail d'intérêt général.Ouest-France, Gaël CEREZ, Laurent NEVEU, 01/02/2013
La discrimination est punissable quand elle intervient dans un domaine prévu par la loi et pour les motifs qu'elle indique.Après-demain, 2020, George Pau-Langevin (Cairn.info)
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
Si la survenance du résultat conditionne sa consommation, la répression de la tentative punissable, sous réserve que soient réunis ses différents éléments constitutifs, est possible.RSC, 2014, Rose Djila (Cairn.info)
Leur dérangement par l'utilisation de répulsifs en tout genre est donc punissable.Ça m'intéresse, 11/03/2022, « Comment faire fuir les chauves-souris ? »
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
En effet, pour rallumer le feu des vestales, si par une négligence très punissable elles l'avaient laissé s'éteindre, il fallait le soleil ou la foudre.Éliphas Lévi (1810-1875)
Un appel punissable par la loi pénale du pays dans lequel il se produit.Déviance et Société, 2019, Fabienne H. Baider (Cairn.info)
L'injure n'est punissable que lorsqu'elle vise une personne ou un groupe de personnes identifiable.Les cahiers de la justice, 2015, Camille Viennot (Cairn.info)
Les contrevenants sont punissables de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Ouest-France, Loïc TISSOT, 07/04/2022
En attendant, l'un et l'autre, déjà condamnés par le passé pour un délit punissable de dix ans d'emprisonnement, sont maintenus en détention provisoire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 01/10/2019
Pour mesurer la création de nouvelles infractions le texte expose que 10 100 faits étaient punissables au regard de la loi en 1994.Ouest-France, Dominique Raimbourg, 13/11/2023
Ce qui est punissable, c'est le très grand excès de vitesse qui accompagne ces comportements.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 08/01/2013
Des agissements qui n'étaient pas punissables le sont devenus.Ouest-France, Dominique Raimbourg, 13/11/2023
Ainsi, le vol commis au préjudice d'un ascendant ou d'un descendant n'est pas punissable.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Ils n'ont point une autre morale que les juges, et ils pensent comme eux qu'une action punie est une action punissable.Anatole France (1844-1924)
Mais, en somme, cela prouve une nature sensible, un bon cœur... qualité que je ne sache pas punissable des galères.Eugène Chavette (1827-1902)
Mais ce faux n'est punissable que s'il est constitutif d'un titre : bulletin de paie, chèque, offre de prêt à la consommation ou immobilier, etc.Capital, 16/09/2020, « Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PUNISSABLE adj. m. & f.
Qui merite quelque peine, ou chastiment. Le blaspheme est un crime fort punissable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
