punitif
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Sentences with the word punitif
Sur la question des taux d'intérêt, nous devons affirmer sans ambiguïté que les pays ne peuvent se voir imposer des taux d'intérêt punitifs.Europarl
Comme il est d'usage, l'imposition de tels droits de douane punitifs sera précédée d'une période de consultations publiques pour examiner les éventuelles demandes d'exemption.Ouest-France, 03/12/2019
Elle avait toutefois souligné que le recours aux droits de douane punitifs était parfois nécessaire et pouvait constituer un levier dans les négociations.Ouest-France, 14/05/2021
Le cadre fiscal et légal manque de sérieux et est souvent punitif.Capital, 28/02/2022, « Cryptoactifs : le secteur est en plein essor mais son… »
En résumé, de faire de la prévention avant du punitif – travail des forces de l'ordre.Ouest-France, Laure BESNIER, 23/02/2021
Il ne peut pas tout résoudre d'un seul coup ; il a un rôle incitatif, et non pas punitif, en plus de celui de maintenir la dynamique de réforme.Europarl
Que s'il existe des expérimentations locales, il n'existe aucun système généralisé, connecté et punitif.Ouest-France, 20/09/2020
Dans le même sens, nous avons examiné le rôle des dispositions cognitives à réfléchir sur son comportement punitif.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2006, Dominik Schoebi, Bernard Plancherel, Mikhail Tchumakov (Cairn.info)
Avant l'imposition de ces droits de douane punitifs, le marché américain était évalué à 1,06 milliard de livres pour le whisky écossais.Ouest-France, 02/03/2021
Il existe déjà un cadre de responsabilité pour les dommages et intérêts punitifs.Europarl
Ce n'est pas punitif, ni moralisateur, c'est susciter l'émotion, c'est un discours positif de préservation de la mer.Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 28/08/2020
Dans d'autres pays ayant rendu un rapport, un tel mécanisme tombe en-dehors de la législation pénale ordinaire et est d'ordre punitif.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
En troisième lieu, le fait théâtral se développe en fonction d'autres contextes de mise en scène – comme des dissections, des exorcismes, des rituels punitifs.Littératures classiques, 2010, Jelle Koopmans (Cairn.info)
Les négociations commerciales, elles, n'ont pas repris entre les deux puissances, qui s'affrontent toujours à coups de droits de douane punitifs.Ouest-France, 26/05/2019
De très nombreuses sanctions ont un caractère punitif sans pour autant constituer des sanctions pénales.RSC, 2018, Armand Dadoun (Cairn.info)
Le président avait finalement renoncer, en mai 2019, à ces droits de douane punitifs.Ouest-France, 15/09/2020
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