punition arbitraire
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Sentences with the word punition arbitraire
Dès lors, cette détention avant jugement est perçue comme une punition arbitraire lourde de conséquences.RSC, 2016 (Cairn.info)
Enfin, quiconque osait les injurier ou les offenser de quelque manière, se voyait exposé à une punition arbitraire et souvent à une amende considérable.Paul Lacroix (1806-1884)
Tel est ce monde où vacillent les institutions sans doute parce que la punition arbitraire est leur seule réponse.Les cahiers de la justice, 2013, Denis Salas (Cairn.info)
L'un des buts des législateurs était de mettre fin aux punitions arbitraires et aux abus généralisés qui avaient marqué les soulèvements politiques des trente années précédentes.Études, 2004 (Cairn.info)
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