quasi-délit
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Sentences with the word quasi-délit
Dans les deux cas, la doctrine s'intéresse d'abord aux notions de délits et de quasi-délits.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Le fondement retenu est la faute et les délits comme les quasi-délits obligent leur auteur à réparer les dommages occasionnés en dehors du domaine pénal.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)
Le droit administratif ne connaît en effet que du seul quasi-délit et de la seule responsabilité quasi-délictuelle.Revue du droit public, 2020, Jérémy Bousquet (Cairn.info)
Les contrats, la propriété, les délits et quasi-délits correspondent certes à des pratiques tangibles, mais ce ne sont pas des réalités analysables en tant que telles.Droit et société, 2014, Hugues Rabault (Cairn.info)
L'indemnité ne se conçoit et ne peut se concevoir que lorsqu'il y a faute ou quasi-délit.Aristide Briand (1862-1932)
La qualification de quasi-délit proposée par le pourvoi pour l'action en remise de gains fera l'objet de notre première partie.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Tous les auteurs de délits et quasi-délits menacés par la ruine qui peut résulter de leur faute en rêvent, mais seuls les dirigeants d'entreprise en profitent !Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Contrairement au droit privé, la distinction civiliste entre le quasi-délit et le délit que sépare l'intention de nuire n'a jamais été consacrée en droit public.Revue du droit public, 2020, Jérémy Bousquet (Cairn.info)
Les magistrats agenais contestent ainsi la pertinence de certains articles de la section sur les quasi-délits.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)
Les magistrats parisiens précisent que l'acquisition de la propriété ne résulte pas d'un quasi-contrat ou d'un quasi-délit, ni même d'un contrat ou d'une contravention.Histoire de la Justice, 2009, Olivier Descamps (Cairn.info)
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