quasi-usufruit
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Sentences with the word quasi-usufruit
Devront ainsi être évitées les clauses de quasi-usufruit en fin d'opération permettant au donateur de retrouver la propriété du bien.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
Le quasi-usufruit est de droit lorsque la donation porte sur des biens consomptibles, tels qu'une somme d'argent.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
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