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quasi-usufruit

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Definition of quasi-usufruit ​​​ nom masculin

Droit Usufruit portant sur une chose consomptible, à charge de restituer la même. Des quasi-usufruits.
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Sentences with the word quasi-usufruit

Devront ainsi être évitées les clauses de quasi-usufruit en fin d'opération permettant au donateur de retrouver la propriété du bien.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Le Normand-Caillère (Cairn.info)
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