quater
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Sentences with the word quater
La protection de la réputation est ce que l'on retrouve aux articles 39 et 39 quater de la loi de 1881.LEGICOM, 2012, Frédéric Gras (Cairn.info)
Il s'ensuit que ces décisions échappent également au recours institué par l'article 23quater sans raison compréhensible.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)
En d'autres termes, ces quotas ne pourront être utilisés que par l'exploitant qui les a reçus (article 10quater, 2, alinéa 2).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009, Cédric Cheneviere (Cairn.info)
Il s'agit del'article 3ter, de l'insertion d'un article 3quater et de l'article 59bis §§ 1er, 2bis et 4bis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Voilà (quater) le grenadier français (bis).Louis Reybaud (1799-1879)
Je crois que nous devons d'abord voter en faveur de l'article 1, 2 (b), quater.Europarl
L'insertion du nouvel article 3quater crée trois régions (comme prévu à l'article 107quater) et place les régions sur le même pied que les communautés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
C'est au moment de l'exécution de l'article 107quater, que le transfert des compétences et leur répartition entre les organes nationaux et régionaux devront être précisés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Les résistances au fédéralisme n'étaient pas négligeables, comme en témoigne le débat controversé relatif au pouvoir normatif que l'article 107quater permet d'attribuer aux régions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Philippe De Bruycker (Cairn.info)
C'est beaucoup pour 878 pages, même écrites au recto seulement, et pourvues parfois de bis, de ter et même de quater.Stendhal (1783-1842)
Le gouvernement affirmait que la loi échappait au domaine de la majorité spéciale prévue à l'article 107quater.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Jacques Brassinne (Cairn.info)
D'autre part, l'article 107 quater et la régionalisation préparatoire impliquaient une tendance à l'autonomie régionale, encore que les organes créés fussent tributaires du pouvoir central.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gerard (Cairn.info)
Et si expedit iterum purgatio bis vel ter et quater, secundum quod dictum est supra.Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2017, Laurence Moulinier-Brogi (Cairn.info)
L'article 107 quater constate que le pays comprend trois régions : la région flamande, la région wallonne et la région bruxelloise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Martine Legrand (Cairn.info)
La deuxième partie est anonyme, la commission s'en sert pour examiner cette conformité, ainsi que l'énonce l'article 5quater qui ajoute d'autres précisions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Cependant dans l'immédiat, ce système aboutirait à séparer les affaires culturelles (59 bis) et les affaires régionales (107 quater).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Martine Legrand (Cairn.info)
Ce texte fut également rejeté et c'est - au même article 24 - la proposition de paragraphe 2 quater qui devient le paragraphe 2 ter nouveau.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Le gouvernement a décidé de mettre fin à cette jurisprudence favorable aux mineurs en présentant un projet de loi visant à modifier l'article 35quater.Plein droit, 2001, Jean-François Martini (Cairn.info)
Les compétences des conseils culturels pouvaient être étendues tandis que les compétences devaient être élargies lors du vote de la loi d'application du 107quater.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Justement, l'article 35quater n'évoque pas de distinction de traitement selon la capacité des personnes.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
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