quater
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Sentences with the word quater
Cette proposition devait permettre de réaliser immédiatement la régionalisation par la mise en œuvre de l'article 107 quater.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Jacques Brassinne, Xavier Mabille (Cairn.info)
C'est par la loi du 11 juillet 1994 créant un article 216 quater dans le code d'instruction criminelle que le législateur belge créa la première procédure accélérée en matière pénale.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
A cet effet, il proposait la création d'une commission parlementaire qui serait appelée à donner son avis sur l'ensemble de la législation devant concrétiser l'article 107quater.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Ce travail a permis que tous les jeunes présentés au 35 quater et qui sont libérés, le soient avec une ordonnance de placement.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
Voilà (quater) le grenadier français (bis).Louis Reybaud (1799-1879)
La protection de la réputation est ce que l'on retrouve aux articles 39 et 39 quater de la loi de 1881.LEGICOM, 2012, Frédéric Gras (Cairn.info)
L'arrêté royal d'exécution de la loi a introduit ce régime sous l'article 21quater de l'arrêté royal n° 3.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Pierre Desenfans, Charlotte Bihain (Cairn.info)
Je crois que nous devons d'abord voter en faveur de l'article 1, 2 (b), quater.Europarl
C'est beaucoup pour 878 pages, même écrites au recto seulement, et pourvues parfois de bis, de ter et même de quater.Stendhal (1783-1842)
D'autre part, l'article 107 quater et la régionalisation préparatoire impliquaient une tendance à l'autonomie régionale, encore que les organes créés fussent tributaires du pouvoir central.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gerard (Cairn.info)
Tout ça n'est pas bien repérable : jazz, musique du monde, du quater-naire ?Vacarme, 1997, Stéphane Ollivier (Cairn.info)
Il est suivi par le train titulaire, le train bis, ter et quater qui tous sont protégés par des wagons d'escorte munis de lance-grenades, de lance-flammes et de mitrailleuses.Revue Historique des Armées, 2016, Ivan Cadeau (Cairn.info)
Concernant l'élément moral, les mêmes remarques peuvent être faites qu'à propos de l'alinéa 1 de l'article 324 quater.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)
L'article 8 quater impose tout d'abord une double notation pour les instruments financiers structurés.Revue internationale de droit économique, 2017, Caroline Lequesne-Roth (Cairn.info)
Ils ont ainsi approuvé l'article 18 quater qui réglemente la pratique des psychothérapies.Che vuoi ?, 2003, Jean Perroy (Cairn.info)
Les démarches restauratives disposent de garanties de confidentialité et d'absence de conséquences préjudiciables régies par l'article 45 quater §?Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jessica Filippi (Cairn.info)
Les conditions d'accès au territoire sont principalement définies par l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 26 novembre 2003.Revue européenne des migrations internationales, 2004, Patrick Delouvin (Cairn.info)
Nombre d'analystes ne veulent rien savoir du fait que, concernant la psychanalyse, l'article 18 quater permet d'échapper à un plus grand danger.Che vuoi ?, 2004, Annie Tardits (Cairn.info)
Les ratios 13 bis, 13 ter et 13 quater s'intéressent respectivement aux stimulateurs double chambre, triple chambre et aux stimulateurs de resynchronisation ventriculaire.Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Amory Gaubert (Cairn.info)
Depuis lors, plus aucun rapport n'a été déposé, l'article 6 quater ayant été abrogé par une loi de 2007.Revue française d'administration publique, 2013, Frédéric Edel (Cairn.info)
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