quater
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Sentences with the word quater
Ce travail a permis que tous les jeunes présentés au 35 quater et qui sont libérés, le soient avec une ordonnance de placement.Plein droit, 2002 (Cairn.info)
Ils ont ainsi approuvé l'article 18 quater qui réglemente la pratique des psychothérapies.Che vuoi ?, 2003, Jean Perroy (Cairn.info)
D'autre part, l'article 107 quater et la régionalisation préparatoire impliquaient une tendance à l'autonomie régionale, encore que les organes créés fussent tributaires du pouvoir central.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gerard (Cairn.info)
Les démarches restauratives disposent de garanties de confidentialité et d'absence de conséquences préjudiciables régies par l'article 45 quater §?Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jessica Filippi (Cairn.info)
Voilà (quater) le grenadier français (bis).Louis Reybaud (1799-1879)
L'article 8 quater impose tout d'abord une double notation pour les instruments financiers structurés.Revue internationale de droit économique, 2017, Caroline Lequesne-Roth (Cairn.info)
L'article 442quater, § 2, prévoit quatre circonstances qui aggravent la peine encourue par son auteur.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)
Je crois que nous devons d'abord voter en faveur de l'article 1, 2 (b), quater.Europarl
C'est beaucoup pour 878 pages, même écrites au recto seulement, et pourvues parfois de bis, de ter et même de quater.Stendhal (1783-1842)
Cette première circonstance aggravante traduit l'origine de la création du nouvel article 442quater.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)
Contrairement à la disposition française, l'article 442quater n'impose pas des catégories de victimes.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)
Les ratios 13 bis, 13 ter et 13 quater s'intéressent respectivement aux stimulateurs double chambre, triple chambre et aux stimulateurs de resynchronisation ventriculaire.Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Amory Gaubert (Cairn.info)
Nombre d'analystes ne veulent rien savoir du fait que, concernant la psychanalyse, l'article 18 quater permet d'échapper à un plus grand danger.Che vuoi ?, 2004, Annie Tardits (Cairn.info)
La situation de faiblesse physique ou psychique ne suffit pas à elle seule pour qualifier le délit de l'article 442quater.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)
Tout ça n'est pas bien repérable : jazz, musique du monde, du quater-naire ?Vacarme, 1997, Stéphane Ollivier (Cairn.info)
L'article 442quater est rédigé d'une manière plus vague que ses homologues français et luxembourgeois sur certains éléments.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, François Cautaerts, Emilie Probst (Cairn.info)
Depuis lors, plus aucun rapport n'a été déposé, l'article 6 quater ayant été abrogé par une loi de 2007.Revue française d'administration publique, 2013, Frédéric Edel (Cairn.info)
La protection de la réputation est ce que l'on retrouve aux articles 39 et 39 quater de la loi de 1881.LEGICOM, 2012, Frédéric Gras (Cairn.info)
L'arrêté royal d'exécution de la loi a introduit ce régime sous l'article 21quater de l'arrêté royal n° 3.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Pierre Desenfans, Charlotte Bihain (Cairn.info)
Concernant l'élément moral, les mêmes remarques peuvent être faites qu'à propos de l'alinéa 1 de l'article 324 quater.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)
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