quorum minimum
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Sentences with the word quorum minimum
La tenue de l'assemblée exige le plus souvent un quorum minimum, statutaire ou réglementaire.Revue d'économie financière, 2018, Patricia Charléty (Cairn.info)
Ainsi le quorum minimum conduit paradoxalement à diminuer la participation.Revue d'économie financière, 2018, Patricia Charléty (Cairn.info)
Cette proposition prévoit que le nombre de juges à la grande chambre passerait à treize, le quorum minimum requis restant fixé à neuf juges.Europarl
On a maintenant deux types d'équilibre en cas de désaccord entre associés quand l'actionnaire n'est pas majoritaire son pouvoir est sans ambiguïté affaibli par la condition du quorum minimum.Revue française de gestion, 2009, PATRICIA CHARLÉTY, GUILLAUME CHEVILLON, MOUNA MESSAOUDI (Cairn.info)
Le quorum minimum joue ici comme mécanisme de coordination entre actionnaires.Revue française de gestion, 2009, PATRICIA CHARLÉTY, GUILLAUME CHEVILLON, MOUNA MESSAOUDI (Cairn.info)
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