quota annuel
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Sentences with the word quota annuel
Dans cette dernière catégorie, chaque individu recevrait gratuitement son quota annuel.Regards croisés sur l'économie, 2020, Mathilde Szuba, Marion Clerc, Étienne de l'Estoile (Cairn.info)
Chaque pays se voyait attribuer un quota annuel, qu'il ne pouvait dépasser sous peine de se voir infliger des pénalités financières.Xavier Briot, Pierre Lambaré, Thierry Pouch
En effet, les accords helvético-germaniques définissent un quota annuel de vols au-dessus des territoires frontaliers.Flux, 2013, Patrick Csikos, Frédéric Varone (Cairn.info)
Une fois cette autorisation délivrée, elle se voit assigner un nombre de quotas annuels d'émission par l'autorité administrative compétente.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Blanche Lormeteau (Cairn.info)
Trois consignes furent diffusées à partir de 1973 : se marier tard, espacer les naissances et réduire sa descendance, et des quotas annuels de naissances furent imposés.Cahiers du Genre, 2009, Isabelle Attané, Catherine Scornet (Cairn.info)
La campagne reprendra lundi 30 janvier, et se terminera fin mars ou début avril, quand le quota annuel global sera atteint.Ouest-France, Anne KIESEL, 13/01/2017
Le principe de base est que les quotas annuels d'émissions sont distribués à parts égales.Action Publique. Recherche et pratiques, 2021, Antonin Pottier (Cairn.info)
Pour ce qui est du hareng, nous reconnaissons que la suspension tarifaire ne devrait pas devenir un quota annuel.Europarl
En 2010, le quota annuel a été revu à la hausse pour permettre l'accueil de 20 000 nouveaux oralman.Revue européenne des migrations internationales, 2010, Gulnara Mendikulova (Cairn.info)
Par ailleurs, des vendeurs ont avoué préférer le budget ouvert du fait de la possibilité de cumuler les ventes réalisées au challenge aux quotas annuels ou trimestriels.Décisions Marketing, 2007, Fanny Poujol, Christophe Fournier (Cairn.info)
L'autorisation d'exercer leur est accordée dans la limite d'un quota annuel, après avis d'une commission.Quaderni, 2009, Claire Hatzfeld, Mathieu Boidé, Alain Baumelou (Cairn.info)
Dans les faits, le traitement restrictif des règles d'émigration fit que le quota annuel alloué à l'immigration austro-allemande ne fut jamais atteint, sauf en 1939.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Susanne Heim, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Celui-ci consiste à attribuer à chaque département un quota annuel d'émissions à ne pas dépasser.Recherches en Sciences de Gestion, 2017, Stéphane Trébucq (Cairn.info)
Cette nouvelle politique fut envisagée sous deux angles : soit fixer un quota annuel, soit fixer des critères, tels que l'âge, l'état de santé, la formation professionnelle.Pardès, 2014, Denis Charbit (Cairn.info)
On y pêche environ 1 000 tonnes, qui ne sont pas prises en compte dans le quota annuel.Ouest-France, Anne KIESEL, 06/10/2014
Une manière raisonnable de limiter l'entrée des parents pourrait être de fixer un quota annuel et d'attribuer les places par une loterie.Le débat, 2014, Paul Collier, Pierre-Emmanuel Dauzat. (Cairn.info)
La proposition est d'accroître de 2 % les quotas annuels pour répondre à la demande de soins en médecine générale, tenant compte du taux d'accroissement des dépenses publiques de santé.Santé publique, 2017, Alain Jourdain, Tam Pham (Cairn.info)
Pour ce qui est de la politique migratoire, il faut noter qu'elle inclut des possibilités de régularisation permanente (ordinaire et extraordinaire) ainsi que la confirmation des quotas annuels.Migration Société, 2009, Juan David Sempere Souvannavong (Cairn.info)
Ce dernier instituait des quotas annuels à la place d'une interdiction totale.L'Homme et la société, 2014, Han Victor Lu (Cairn.info)
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