quota annuel
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Sentences with the word quota annuel
Dans cette dernière catégorie, chaque individu recevrait gratuitement son quota annuel.Regards croisés sur l'économie, 2020, Mathilde Szuba, Marion Clerc, Étienne de l’Estoile (Cairn.info)
La proposition est d'accroître de 2 % les quotas annuels pour répondre à la demande de soins en médecine générale, tenant compte du taux d'accroissement des dépenses publiques de santé.Santé publique, 2017, Alain Jourdain, Tam Pham (Cairn.info)
Le quota annuel du thon germon est de 3 500 tonnes, atteint presque tous les ans.Ouest-France, 03/02/2017
Une fois cette autorisation délivrée, elle se voit assigner un nombre de quotas annuels d'émission par l'autorité administrative compétente.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Blanche Lormeteau (Cairn.info)
Séparer l'achat de l'appareillage initial des prestations de suivi ultérieures et supprimer le quota annuel de nouveaux étudiants audioprothésistes.Ouest-France, 14/12/2016
En 1486, on ajouta 116 000 yin (13 688 t) au quota annuel requis, la production devait alors atteindre 420 000 yin (49 560 t).Revue historique, 2006, Jean-Claude Hocquet (Cairn.info)
Chaque pays se voyait attribuer un quota annuel, qu'il ne pouvait dépasser sous peine de se voir infliger des pénalités financières.Xavier Briot, Pierre Lambaré, Thierry Pouch
Trois consignes furent diffusées à partir de 1973 : se marier tard, espacer les naissances et réduire sa descendance, et des quotas annuels de naissances furent imposés.Cahiers du Genre, 2009, Isabelle Attané, Catherine Scornet (Cairn.info)
Dans les faits, le traitement restrictif des règles d'émigration fit que le quota annuel alloué à l'immigration austro-allemande ne fut jamais atteint, sauf en 1939.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Susanne Heim, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Pour ce qui est du hareng, nous reconnaissons que la suspension tarifaire ne devrait pas devenir un quota annuel.Europarl
En effet, les accords helvético-germaniques définissent un quota annuel de vols au-dessus des territoires frontaliers.Flux, 2013, Patrick Csikos, Frédéric Varone (Cairn.info)
Les entreprises bénéficient en retour d'une information anticipée sur les futurs programmes, les projets publics d'infrastructure, et les quotas annuels de crédits aux acheteurs.Autrepart, 2008, Emilio Duhau, Céline Jacquin (Cairn.info)
Ce dernier instituait des quotas annuels à la place d'une interdiction totale.L'Homme et la société, 2014, Han Victor Lu (Cairn.info)
Les quotas annuels demeurent restrictifs mais pourraient être à nouveau assouplis, ce qui permettrait de réduire les pénuries de main-d'œuvre.Perspectives économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
À partir de 1973, trois consignes ont été imposées : se marier tard, espacer les naissances, réduire sa descendance, et des quotas annuels de naissances ont été mis en place.Critiques internationales, 2005, Isabelle Attané (Cairn.info)
Pour ce qui est de la politique migratoire, il faut noter qu'elle inclut des possibilités de régularisation permanente (ordinaire et extraordinaire) ainsi que la confirmation des quotas annuels.Migration Société, 2009, Juan David Sempere Souvannavong (Cairn.info)
Celui-ci consiste à attribuer à chaque département un quota annuel d'émissions à ne pas dépasser.Recherches en Sciences de Gestion, 2017, Stéphane Trébucq (Cairn.info)
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