rachetable
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Sentences with the word rachetable
Dans la nuit du 4 août, l'assemblée avait déclaré les dîmes rachetables.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le servage est aboli et les droits féodaux sont rachetables.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Jean-Pierre Jessenne, Nadine Vivier (Cairn.info)
Les droits rachetables sont exprimés en trimestres d'assurance et limités à douze.Retraite et société, 2006, Michel Gleizes (Cairn.info)
Près de 40 % des actes notariaux sont des actes de crédit surtout par constitution de rentes rachetables surtout viagères.Revue du Nord, 2013 (Cairn.info)
Soit, semble-t-elle ironiser à travers chacune de ses feintes, accordons que tout est rattrapable, rachetable, que l'offense se résorbe sous le compromis, que le mari a agi pour le mieux.Les temps modernes, 2017, Déborah Brosteaux (Cairn.info)
Pour avoir un financement, il fallait monter une coopérative, dit alors quelqu'un de bien informé et qui avait vu dans plusieurs lieux des beaux appartements rachetables.Po&sie, 2007, Andrea Zanzotto, Martin Rueff (Cairn.info)
Ces cas, relativement fréquents, lèvent en principe toute ambiguïté sur la fermeté des sentences imposant un voyage non rachetable.Revue du Nord, 2005, [†] Jean-François Maillot (Cairn.info)
Les dîmes sont abolies par l'article cinq mais certaines sont déclarées rachetables.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Bernard Bodinier (Cairn.info)
Nombre de trimestres rachetables : totalité des trimestres manquants dans la limite de 12.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
Ces terres capturées ne sont pas rachetables (redeemable), elles ne peuvent pas être sauvées.Volume !, 2017, Giulia Bonacci (Cairn.info)
En conseil, nous avons validé l'achat de matériel médical et informatique, mis à disposition ou rachetable, par un médecin qui voudrait s'installer.Ouest-France, Maud LESCOFFIT, 18/04/2017
Nombre de trimestres rachetables : 4 trimestres maximum, sous réserve de ne pas avoir déjà racheté 12 trimestres au titre d'un versement pour la retraite.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
À l'intérieur, comme dans les campagnes normandes, les constitutions de rentes rachetables forment une part non négligeable.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Vincent Mouftiez (Cairn.info)
Le clergé avait déjà renoncé à ses dîmes, que l'on avait d'abord désignées seulement comme rachetables, et il avait aussi abandonné sa vaisselle plate.Henry Lytton Bulwer (1801-1872), traduction Georges Perrot (1832-1914)
C'est oublier qu'ils étaient rachetables par leurs émetteurs à la fin des situations d'urgence.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Gérard Valin (Cairn.info)
Néanmoins il apparaît que les pèlerinages sont rachetables lorsqu'ils sanctionnent de petits délits tels les injures, malfaçons, fraudes, menaces, infractions au devoir de guet, larcins.Revue du Nord, 2005, [†] Jean-François Maillot (Cairn.info)
Tous les droits seigneuriaux seront rachetés ou rachetables ; il n'y aura plus de justices seigneuriales dans les autres tribunaux.Albert Mathiez (1874-1932)
Le nombre total de points rachetables est fixé à 140 par an, soit 420 points maximum pour 3 années rachetées (le maximum autorisé dans le régime de base).Capital, 07/12/2018, « Retraite complémentaire : le rachat de points étendu… mais est-ce… »
Après les avoir déclarés rachetables, elle finit par les abolir sans indemnité.Histoire & Sociétés Rurales, 2017, Gérard Béaur, Jean-Michel Chevet (Cairn.info)
Nombre de trimestres rachetables : obligation de racheter la totalité des trimestres manquant pour chaque année rachetée.Capital, 14/09/2015, « Racheter des trimestres de retraite : un bon plan, mais… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of RACHETTABLE adj. m. & f.
qui ne se dit gueres qu'en ces phrases. Une rente constituée à prix d'argent est toûjours rachettable. Le domeine du Roy est rachettable à perpetuité.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
