radiotéléphonies

Comme dans les autres matières, une autorisation d'urbanisme applicable aux radiotéléphonies peut faire l'objet d'un retrait par l'autorité administrative.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Compte tenu de ces engagements, il était donc important que le pouvoir réglementaire ouvre le registre de la déclaration préalable aux radiotéléphonies conformément à la loi.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Il ne pouvait en être autrement dans mesure où les dangers sanitaires liés aux radiotéléphonies sont incertains.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Mais cette position n'est-elle pas empreinte d'un manque de prudence dans la mesure où elle semble ignorer tout risque sanitaire encouru par cette prolifération des radiotéléphonies ?Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

La diversification des autorisations d'urbanisme pour les radiotéléphonies peut être soutenue à travers la soumission de certains travaux au régime de la déclaration préalable.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

C'est pour cette raison que les autorisations d'urbanisme de radiotéléphonies y trouvent une place confortable.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Il faut aussi rappeler que les dangers sanitaires liés aux radiotéléphonies concernent également les dispositifs médicaux en milieu hospitalier et des implantables actifs.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Cette limitation du retrait conforte l'idée de l'absence de prise en compte des dangers sanitaires liés aux radiotéléphonies par les pouvoirs publics.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)

Il faut ajouter à toutes ces différentes autorisations d'urbanisme, une dernière qui est assez particulière aux radiotéléphonies.Droit, Santé et Société, 2022, Olivier Fandjip (Cairn.info)