raison médicale
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Sentences with the word raison médicale
Il n'y aura pas de suspension pour raison médicale du droit au mouillage.Ouest-France, 30/01/2020
Elle est aujourd'hui contrainte de déclarer forfait pour raison médicale.Ouest-France, 12/09/2014
Parmi eux, 14 participants ont choisi un skipper remplaçant, pour les suppléer en cas d'empêchement pour raison médicale ou circonstance exceptionnelle.Ouest-France, Valentin PINEAU, 05/11/2020
En situation régulière, elle a déposé une demande de séjour pour raison médicale.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 31/03/2016
Certains ont pu obtenir une libération pour raison médicale après une expertise, afin de finir leurs jours à l'hôpital ou auprès de leur famille.Le Journal des psychologues, 2021, René Monami (Cairn.info)
Comme son mari, qui l'a été, lui, pour raison médicale.Revue française de psychosomatique, 2012, Pascale Blayau (Cairn.info)
En janvier 2009, le projet est suspendu pour raison médicale durant 3 semaines.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, Fabien Darne (Cairn.info)
Depuis le début de l'affaire, la version de la victime, qui n'est pas présente à l'audience pour raison médicale, est restée constante.Ouest-France, 30/06/2021
La remise effective a ensuite lieu dans les dix jours suivants, sauf report dû à un empêchement circonstancié, par exemple une raison médicale.Revue internationale de droit pénal, 2006, Sébastien Combeaud (Cairn.info)
L'octogénaire avait obtenu une suspension de peine pour raison médicale mais le parquet s'y oppose.Ouest-France, 30/09/2020
Elle a déposé une demande de séjour pour raison médicale.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 30/03/2016
Cette remise en liberté pour raison médicale avait suscité un tollé, dans un pays où les élites sont souvent accusées d'être de mèche avec les réseaux criminels.Ouest-France, 11/10/2019
Cette approche fondée sur les risques est celle qui prévalait jusqu'à présent et justifiait l'interdiction d'auto-conserver ses gamètes en absence d'une raison médicale.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Marie Mesnil (Cairn.info)
Cette grossesse tardive à risque nécessite une prolongation de visa de trois mois pour raison médicale.L'information psychiatrique, 2021, Malika El Jilali, Malika Bennabi Bensekhar (Cairn.info)
Depuis 2002, un bilan trimestriel des demandes de suspension de peine pour raison médicale est réalisé par les services pénitentiaires.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Seuls 2 % des 255 550 titres de séjour délivrés l'an dernier l'ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.Ouest-France, 12/05/2019
Après avoir été perturbée par des travaux dans le tribunal et des problèmes de traduction, l'audience a été interrompue pour raison médicale en début d'après-midi.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 30/06/2020
Si aucune raison médicale n'explique l'abandon de poste, la seconde étape sera de mettre en demeure son salarié de reprendre le travail.Capital, 24/02/2016, « Abandon de poste : une situation délicate pour le salarié… »
Face à la précarité du séjour des migrants en situation irrégulière, les stratégies de régularisation pour raison médicale deviennent cruciales pour ces migrants.Politix, 2016, Simeng Wang (Cairn.info)
Dès lors l'indication ne doit pas être nécessairement une raison médicale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, J. De Clerck (Cairn.info)
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