rapporteure
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Féminin singulier de rapporteur ( nom et adjectif )
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Sentences with the word rapporteure
Ce n'est cependant pas de la faute de la rapporteure si le grand nombre d'amendements ont rendu le rapport assez difficile à digérer.Europarl
Cette affaire, comme l'ont souligné la rapporteure publique et les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques, supposait l'adoption d'une perspective éminemment théorique.Revue du droit public, 2016, Anne-Laure Girard (Cairn.info)
Une analyse dont la rapporteure publique a pris le contre-pied.Bertrand MERLOZ
L'entretien déjà évoqué nous indiquait que la rapporteure qui aime les dossiers africains cherche à éviter de traiter les autres.Revue européenne des migrations internationales, 2007, Florence Greslier (Cairn.info)
Selon les estimations de la rapporteure, le surcoût engendré devrait s'élever entre 15 et 20 millions d'euros, d'ici la fin du mois de juin.Capital, 15/06/2020, « Sondages, site anti-fake news... un rapport parlementaire flingue les dépenses… »
Dans le contexte actuel, la rapporteure estime que ce désengagement pourrait avoir des effets dramatiques et doit donc être endigué.Journal du Droit des Jeunes, 2017, M. Denis Jacquat, Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Cairn.info)
Je remercie la rapporteure et les rapporteurs fictifs pour leur travail.Europarl
Enfin, l'année 2017 est citée en exemple par la rapporteure.Capital, 30/10/2020, « L’appétit de sondages du gouvernement épinglé par une députée »
La rapporteure estime que le nouveau plan doit également définir les mécanismes de contrôle utilisés pour contrôler les niveaux de capture.Europarl
Toutefois, la rapporteure considère que les terrains d'intervention des éducateurs ne doivent pas se limiter à ces quartiers.Journal du Droit des Jeunes, 2017, M. Denis Jacquat, Mme Kheira Bouziane-Laroussi (Cairn.info)
Si elles ont obtenu une juste part de sièges dans les quinze commissions d'enquête, il n'y a eu aucune femme présidente ou rapporteure.Raisons politiques, 2004, Manda Green (Cairn.info)
Ce jour-là, la rapporteure publique exposait à sept juges les questions du recours formulé par les opposants au transfert, et son appréciation.Jean-François MARIVAL
La rapporteure publique du tribunal administratif préconise d'annuler ce licenciement.Marylise COURAUD
La rapporteure avait préconisé aux sept juges l'annulation de ces arrêtés.Jean-François MARIVAL
Lors de l'audience, la rapporteure publique avait chiffré à 443 779 € le cumul des titres exécutoires envoyés par le maire.Christophe JAUNET, Bertrand MERLOZ
Bien lui en aura pris si l'avis de la rapporteure publique, à l'audience, hier, de la sixième chambre, est suivi.Bertrand MERLOZ
L'absence de cet argument dans la saisine parlementaire tranche d'autant plus que la rapporteure spéciale fait partie des auteurs de cette dernière.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Chloë Geynet-Dussauze (Cairn.info)
Je voudrais moi aussi féliciter la rapporteure pour le travail réalisé.Europarl
Je suis entièrement d'accord avec la rapporteure, qui nous a livré un rapport détaillé et constructif qui témoigne d'une excellente maîtrise des questions soulevées.Europarl
À cet égard, mes félicitation à la rapporteure.Europarl
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