rapporteuse
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Féminin singulier de rapporteur ( nom et adjectif )
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Sentences with the word rapporteuse
Aucun des trois motifs de refus opposés par cette dernière n'a résisté à l'analyse de la rapporteuse publique.Bertrand MERLOZ
Un espoir qui s'est aminci, hier, après les conclusions de la rapporteuse publique à l'audience.Bertrand MERLOZ
La rapporteuse publique, magistrate indépendante dont l'avis guide la décision des juges, après un exposé très fourni, a préconisé d'annuler le licenciement.Marylise COURAUD
Compte tenu de ses nombreuses observations, la rapporteuse publique ne suggère pas une simple régularisation de l'arrêté dénoncé, mais son annulation pure et simple.Tiphaine LE BERRE
Tais-toi donc, rapporteuse, tu vas me faire gronder.Comtesse de Ségur (1799-1874)
Le chantier a débuté en mars 2023, après l'obtention des autorisations environnementales, aujourd'hui remises en cause par la rapporteuse publique.Solène AGNÈS
Un intérêt général validé par la rapporteuse publique à l'audience.Bertrand MERLOZ
L’impuissance n’est pas le fait de la seule rapporteuse, mais de l’ensemble du système.Europarl
Parmi les pistes envisagées par la rapporteuse : ramener le taux d'encadrement à un adulte pour cinq enfants (un pour six actuellement) d'ici à 2027.Dorian VIDAL
La nouvelle implantation des constructions a convaincu la rapporteuse publique, cette magistrate indépendante dont l'avis – généralement suivi – éclaire le litige.Bertrand MERLOZ, Claire HAUBRY
La rapporteuse publique en charge du dossier a pris le contre-pied des juges nantais.Frédérique JOURDAA
Il a donc annulé cette autorisation, suivant les conclusions de la rapporteuse publique.Solène AGNÈS
La rapporteuse a préconisé un sursis à statuer de six mois, afin de laisser le porteur de projet corriger sa copie.Christian MEAS
Les autres ont été évacués par la majorité, sur proposition de la vice-présidente du conseil départemental, rapporteuse de la commission éducation.Nathalie LECORNU-BAERT
Nous avons déjà échangé sur le sujet avec la rapporteuse.Pour Construire un Monde durable, 2020, Laurent Ghékière, Raymond Hencks, Valérie Elbaz (Cairn.info)
Au lendemain de l'audience, le juge des référés a suivi les conclusions de la rapporteuse publique.Garance HAMEON
La rapporteuse publique, dont l'avis est généralement suivi par les juges, retient deux motifs de rejet.Bertrand MERLOZ
Mardi, la rapporteuse publique a énuméré chacun de ces points lors de l'audience.Garance HAMEON
Elle a aussi été désignée rapporteuse fictive par son groupe pour cinq textes.Erwan ALIX, Fabien CAZENAVE
Pour la rapporteuse publique, la préfecture n'a donc pas commis de fautes en refusant de délivrer ces certificats.Louise DELÉPINE
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