ratifiant
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Sentences with the word ratifiant
Ils décrivent des configurations où le degré d'interaction entre des agents – appartenant au même milieu socioculturel et ratifiant les mêmes normes de comportement – est élevé.Espaces et sociétés, 2006, Valérie Angeon, Jean-Marc Callois (Cairn.info)
Dans la majorité (65 dossiers), l'institution laïque rend un acte de juridiction gracieuse, ratifiant et enregistrant un préaccord conclu par les époux et ratifié par l'officialité.Revue du Nord, 2007, Emmanuël Falzone (Cairn.info)
Le problème qui consiste à accroître le nombre de pays ratifiant et respectant effectivement le traité demeure très réel.Europarl
En réalité, ce n'est que dans quelques cas que le peuple a pu exercer son pouvoir constituant en ratifiant un projet de constitution préparé par ses représentants.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
En ratifiant leurs propriétés dans les discours communs, ces arrière-plans opèrent comme des savoirs normatifs de l'interaction en public.Déviance et Société, 2020, Pedro José García Sánchez (Cairn.info)
On ne la guérira certainement pas en ratifiant son état, en l'acceptant et en le tolérant.Europarl
Un léger mieux économique a aussi contribué au succès, ratifiant des recettes basées sur le patriotisme économique.politique étrangère, 2016, Georges Mink (Cairn.info)
Quatre autres lui ont apporté leur soutien tout en ne le ratifiant pas.Courrier hebdomadaire, 2007, Pascal Gilliaux (Cairn.info)
Le peuple espagnol a eu par conséquent le dernier mot dans le processus constituant, en ratifiant le projet de constitution.Europe en formation, 2013, Alberto Pérez Calvo (Cairn.info)
Cette perspective a eu des répercussions dans le discours médical de l'époque, en ratifiant la conception de détournement psychique et physique centré sur les notions de prévention et d'éducation.psychologie clinique, 2018, Cristina Abranches, M. Cristina Kupfer (Cairn.info)
Certes, beaucoup de chemin reste à faire, mais je crois qu'en ratifiant cet accord d'association, nous donnons une chance aux libertés fondamentales de s'exercer plutôt que de régresser.Europarl
Ils décrivent des situations où le degré d'interaction entre des agents – appartenant au même milieu socioculturel et ratifiant les mêmes normes de comportement – est élevé.Espaces et sociétés, 2006, Valérie Angeon, Sandra Laurol (Cairn.info)
Des règles visant l'exécution de jugements devraient être prévues ou améliorées, notamment en ratifiant les conventions internationales applicables, p.ex.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
En ratifiant ces conventions, les pays s'engagent à n'utiliser les produits classés qu'à des fins médicales et scientifiques, puis à sanctionner pénalement la détention, l'achat, et la culture de stupéfiants.Archives de politique criminelle, 2009, Nicole Maestracci (Cairn.info)
Loi du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Gouvernement & action publique, 2019, Thomas Ehrhard, Paulo José Canelas Rapaz (Cairn.info)
La postérité, ratifiant nos hommages, l'y honorera éternellement.Victor Hugo (1802-1885)
En ratifiant cet accord, nous contribuerons certainement à relever le niveau de vie de la population.Europarl
Le premier principe est un principe de reconnaissance : en ratifiant le traité, chaque partie reconnaît l'existence des changements climatiques en cours et leur origine anthropique.Revue d'économie financière, 2015, Christian de Perthuis, Pierre-André Jouvet (Cairn.info)
C'est pourquoi une loi ratifiant une convention internationale avait en 1874 limité la frappe libre de l'argent.Revue de l'OFCE, 2012 (Cairn.info)
La première portait sur la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
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