ratifiant
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Sentences with the word ratifiant
Certes, beaucoup de chemin reste à faire, mais je crois qu'en ratifiant cet accord d'association, nous donnons une chance aux libertés fondamentales de s'exercer plutôt que de régresser.Europarl
Loi du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Gouvernement & action publique, 2019, Thomas Ehrhard, Paulo José Canelas Rapaz (Cairn.info)
L'idéalité philosophique fonctionne par purification et expulsion, ratifiant sur le plan symbolique un geste colonial de négation.Politique Africaine, 2021, Nadia Yala Kisukidi (Cairn.info)
La loi du 12 mai 2009 fait aussi application de ce procédé en ratifiant cinq ordonnances dont les projets de ratification n'étaient pas encore déposés.Revue du droit public, 2011, Garance Feldman (Cairn.info)
Le problème qui consiste à accroître le nombre de pays ratifiant et respectant effectivement le traité demeure très réel.Europarl
Mais en ratifiant le choix de la négociation collective, il ne garantit aucun minimum commun à tous les cadres.Le Droit Ouvrier, 2012, Michèle Bonnechère (Cairn.info)
Ils décrivent des situations où le degré d'interaction entre des agents – appartenant au même milieu socioculturel et ratifiant les mêmes normes de comportement – est élevé.Espaces et sociétés, 2006, Valérie Angeon, Sandra Laurol (Cairn.info)
La postérité, ratifiant nos hommages, l'y honorera éternellement.Victor Hugo (1802-1885)
En ratifiant cet accord, nous contribuerons certainement à relever le niveau de vie de la population.Europarl
En réalité, ce n'est que dans quelques cas que le peuple a pu exercer son pouvoir constituant en ratifiant un projet de constitution préparé par ses représentants.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
Ils décrivent des configurations où le degré d'interaction entre des agents – appartenant au même milieu socioculturel et ratifiant les mêmes normes de comportement – est élevé.Espaces et sociétés, 2006, Valérie Angeon, Jean-Marc Callois (Cairn.info)
Loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
On donnera une réalité à la transe en la ratifiant.Journal de l'hypnose et de la santé intégrative, 2018, Armelle Touyarot (Cairn.info)
Le peuple espagnol a eu par conséquent le dernier mot dans le processus constituant, en ratifiant le projet de constitution.Europe en formation, 2013, Alberto Pérez Calvo (Cairn.info)
Le premier principe est un principe de reconnaissance : en ratifiant le traité, chaque partie reconnaît l'existence des changements climatiques en cours et leur origine anthropique.Revue d'économie financière, 2015, Christian de Perthuis, Pierre-André Jouvet (Cairn.info)
Cette promesse est souvent un moment émotionnellement fort, qu'il convient d'accueillir avec bienveillance, et en le ratifiant.Journal de l'hypnose et de la santé intégrative, 2022, Jean-Luc Roquet (Cairn.info)
En ratifiant malignement la demande de camelote, (l'industrie) inaugure l'harmonie totale.Raison publique, 2017, Federico Tarragoni (Cairn.info)
Un léger mieux économique a aussi contribué au succès, ratifiant des recettes basées sur le patriotisme économique.politique étrangère, 2016, Georges Mink (Cairn.info)
On ne la guérira certainement pas en ratifiant son état, en l'acceptant et en le tolérant.Europarl
La première portait sur la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Damien Chamussy (Cairn.info)
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