ratifications
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Pluriel de ratification ( nom féminin )
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Sentences with the word ratifications
Elles représentent donc des exceptions admises, acceptées à l'encontre du principe général des ratifications totales et sans réserves.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Fatma Oussedik (Cairn.info)
L'échange des ratifications aura lieu dans cette ville dans le délai de quatre jours.Albert Vandal (1853-1910)
Au jour d'aujourd'hui, 52 ratifications ont été enregistrées, mais, comme vous le savez, il en faut 60 pour que le statut entre en vigueur.Europarl
Le 9 juillet, lendemain même de la signature des traités, eut lieu l'échange solennel des ratifications, et la séparation des deux souverains.Adolphe Thiers (1797-1877)
À ces consultations s'ajoutent les ratifications par la voie parlementaire qui, cette fois en droit, ont autant de valeur que la voie référendaire.Ouest-France, 06/09/2021
C'est cette résolution-là qui forcera les ratifications d'arriver.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Certes, elle n'est pas encore entrée en application, faute d'un nombre suffisant de ratifications.Géoéconomie, 2012, Alain Lamballe (Cairn.info)
Ce traité est entré dans le droit international en janvier 2021 à la suite d'un nombre de ratifications suffisant.Ouest-France, 05/08/2021
Cependant, pour qu'il y ait unanimité des ratifications, il faut que chacun des pays ratifie.Revue économique, 2006, Nicolas Houy (Cairn.info)
Les ratifications du traité n'ont pas l'importance qu'on leur attribue.François Guizot (1787-1874)
Les deux empereurs ayant échangé les ratifications, montèrent à cheval, et vinrent se montrer à leurs troupes.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est pourquoi elle permet d'explorer les effets des crises, mais aussi d'autres événements majeurs tels que les élargissements, les ratifications de traités, etc.Politique européenne, 2017, Selma Bendjaballah, Stéphanie Novak, Olivier Rozenberg (Cairn.info)
Cette affirmation se fait dans les dispositions préambulaires des constitutions après ratifications desdites conventions selon la procédure d'entrée en vigueur des traités internationaux.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Elles font aujourd'hui l'objet de 1 200 ratifications, soit 86 % du nombre possible de ratifications.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Iannis Gracos (Cairn.info)
En outre, l'exclusion des ratifications implicites laisse au juge administratif, le cas échéant, le temps de contrôler les ordonnances.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Anne Levade (Cairn.info)
Ce texte sera ensuite introduit au moyen de ratifications nationales.Europarl
Le temps venu, notre devoir sera d’aboutir aux ratifications nationales, par le biais de référendums dans certains cas.Europarl
Il s'agit essentiellement de confirmations d'octrois de privilèges et surtout de ratifications d'accords passés dans le cadre des négociations anglo-flamandes.Le Moyen Age, 2005 (Cairn.info)
Elle est devenue un document de référence bien qu'elle ne soit pas encore en vigueur, faute d'un nombre suffisant de ratifications.Sécurité globale, 2012, Alain Lamballe (Cairn.info)
Il faudrait que la convention reçoive 35 ratifications pour entrer en vigueur.Ecologie & Politique, 2007, Christian Guy Caubet (Cairn.info)
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