ratifications
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Pluriel de ratification ( nom féminin )
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Sentences with the word ratifications
Les deux empereurs ayant échangé les ratifications, montèrent à cheval, et vinrent se montrer à leurs troupes.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sur ce total, on comptait 12 ratifications et 8 signatures de pays africains.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Thanh-Dam Truong (Cairn.info)
Un problème similaire se pose s'agissant des ratifications partielles.Revue du droit public, 2018, Thibault Carrère (Cairn.info)
Il n'entrera malheureusement jamais en vigueur faute d'avoir recueilli le nombre de ratifications nécessaires.Revue Justice Actualités, 2021, Séverine Nadaud (Cairn.info)
Au jour d'aujourd'hui, 52 ratifications ont été enregistrées, mais, comme vous le savez, il en faut 60 pour que le statut entre en vigueur.Europarl
C'est pourquoi, les ordonnances sont transformées en textes de valeur législative à la suite de leurs ratifications.Revue du droit public, 2008, Marie-Christine Pujol-Reversat (Cairn.info)
Les ratifications du traité n'ont pas l'importance qu'on leur attribue.François Guizot (1787-1874)
Ce texte sera ensuite introduit au moyen de ratifications nationales.Europarl
Le temps venu, notre devoir sera d’aboutir aux ratifications nationales, par le biais de référendums dans certains cas.Europarl
Il devrait progressivement se substituer au protocole n°6 (1983), dès lors qu'au moins cinq ratifications auront été faites.Archives de politique criminelle, 2005, Pierrette Poncela, Robert Roth (Cairn.info)
L'implication nécessaire permet ainsi d'élargir le spectre des ratifications implicites, notamment dans la présente décision.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Patrick Gaïa, Éric Oliva, Caroline Faure, Cédric Bernard (Cairn.info)
D'une façon positive, le cas des futures ratifications des statuts avait été envisagé.Les cahiers de la justice, 2018, Virginie Saint-James (Cairn.info)
C'est pourquoi elle permet d'explorer les effets des crises, mais aussi d'autres événements majeurs tels que les élargissements, les ratifications de traités, etc.Politique européenne, 2017, Selma Bendjaballah, Stéphanie Novak, Olivier Rozenberg (Cairn.info)
Son langage hors du temps a conduit à un très faible nombre de ratifications (vingt-deux) qui laisse la convention sans portée.Études, 2008, Patrice Sartre (Cairn.info)
Cette affirmation se fait dans les dispositions du préambule des constitutions après ratifications desdites conventions selon la procédure d'entrée en vigueur des traités internationaux.Revue du droit public, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Cependant, pour qu'il y ait unanimité des ratifications, il faut que chacun des pays ratifie.Revue économique, 2006, Nicolas Houy (Cairn.info)
À l'analyse, le nombre minimum exigé de ratifications nécessaires dénote la volonté de mettre rapidement le protocole en vigueur.Revue du droit public, 2020, Ibrahim Coulibaly (Cairn.info)
Le 9 juillet, lendemain même de la signature des traités, eut lieu l'échange solennel des ratifications, et la séparation des deux souverains.Adolphe Thiers (1797-1877)
C'est cette résolution-là qui forcera les ratifications d'arriver.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
L'échange des ratifications aura lieu dans cette ville dans le délai de quatre jours.Albert Vandal (1853-1910)
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