ratifiée
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Sentences with the word ratifiée
L'évacuation, au contraire, devait commencer sans délai, si la paix était ratifiée.Adolphe Thiers (1797-1877)
La rétroactivité du caractère législatif de l'ordonnance ratifiée pose des difficultés.Revue du droit public, 2018, Thibault Carrère (Cairn.info)
En plus de la poétique de l'intensité, l'obligation d'originalité a elle aussi été ratifiée pour aggraver le cas.L'information Littéraire, 2006, Philippe Jousset (Cairn.info)
Ici encore, les enfants ratifient ce qu'ont dit les adultes, et s'accordent ainsi avec eux pour augmenter la base commune de chaque addition ratifiée.La linguistique, 2006, Ève Vivienne CLARK (Cairn.info)
Cette méfiance a été ratifiée par des éléments clés de votre discours d'aujourd'hui.Europarl
Elle entrera en vigueur lorsque dix pays l'auront ratifiée.Les Cahiers du Numérique, 2013, Joumana Boustany (Cairn.info)
Elle a été ratifiée par le parlement grec, et je n'ai pas compris les insinuations ou ce que les deux orateurs essayaient réellement de dire.Europarl
Quelquefois la cession n'était valable que lorsqu'elle était ratifiée par les gardes-jurés ou par la famille qui examinaient si elle n'était pas préjudiciable à l'apprenti.Gustave Fagniez (1842-1927)
L'alliance était conclue et fut ratifiée par le don de quelques babioles.Jules Verne (1828-1905)
La procédure de destitution devait être ratifiée par référendum.Pouvoirs, 2013, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
En octobre 2012, il n'y avait que 14 pays qui l'avaient signée et six qui l'avaient signée et ratifiée.Les Cahiers du Numérique, 2013, Joumana Boustany (Cairn.info)
Adoptée en 2004, cette réglementation est aujourd'hui ratifiée par la quasi-totalité des pays de la planète (164 en 2011).Annales de géographie, 2015, Olivier Clochard (Cairn.info)
Cette action est ensuite ratifiée par la conseillère (ligne 11).Réseaux, 2007, Julia Velkovska, Moustafa ZOUINAR (Cairn.info)
La décision, non conforme à un dispositif mais ratifiée ou indemnisée, appartient au champ irréductible du politique.Droits, 2002, Jacky Hummel (Cairn.info)
La constitutionnalité d'une ordonnance non ratifiée, comme celle d'un acte réglementaire, peut en revanche être contestée devant le juge administratif.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Guillaume Drago (Cairn.info)
Et pourtant, ces derniers le furent finalement car la convention ne fut jamais ratifiée par les deux gouvernements.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Francis Latour (Cairn.info)
Par exemple, la version finale du plan anticrise n'a pas été ratifiée par le parlement.Maghreb-Machrek, 2010, Maria Cristina Paciello, Jean-Yves Moisseron (Cairn.info)
Si cette convention n'était pas ratifiée par l'empereur, on avait dix jours pour s'avertir de la reprise des hostilités.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cette décision fut ratifiée par le roi le 22 juillet 1277.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
En troisième lieu, il dispose que la convention doit être ratifiée par toutes les parties concluantes.Europarl
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