rattachés
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Sentences with the word rattachés
La loi du 3 janvier 1969 impose aussi aux gens du voyage d'être rattachés à une commune (dont de s'y déclarer).Ça m'intéresse, 05/10/2012, « Carnet et livret de circulation : quels sont ces documents… »
C'est la raison pour laquelle les élèves rattachés au dispositif en viennent paradoxalement à préférer ce dernier malgré ses effets stigmatisants et ségrégatifs.VST - Vie sociale et traitements, 2017, Godefroy Lansade (Cairn.info)
Des arrêtés préfectoraux interdisent les accès aux îlots et espaces sableux non rattachés à la berge.Édith GESLIN
Ils comportent des objectifs de santé précis rattachés à chaque priorité identifiée à l'étape précédente.Santé publique, 2004, L. Drouin, R. Simard, G. Fontaine, C. Huneault (Cairn.info)
Ces derniers s'appliquent qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal des parents.Capital, 22/04/2014, « Impôt sur le revenu : les petits avantages dont bénéficient… »
Deuxièmement, l'engagement collectif passe par la communication répétée des orientations organisationnelles et d'objectifs clairs rattachés à ces orientations.Gestion, 2002, Céline Bareil, Jean-Sébastien Boudrias, André Savoie (Cairn.info)
Les droits doivent être rattachés à la personne et se déplacer avec elle.Europarl
Soit avec les revenus de leurs parents, s'ils étaient toujours rattachés à leur foyer fiscal, soit comme revenus propres, s'ils remplissaient une déclaration personnelle.Capital, 18/08/2014, « Impôt sur le revenu : les indemnités de stage exonérées »
Les calculateurs de minage pourraient aussi être rattachés à de nouvelles infrastructures de production d'énergie décentralisées, solaires, géothermiques ou hydrauliques, et contribuer à leur financement.Capital, 29/03/2018, « Énergivore le bitcoin ? oui, et alors ? »
Celle-ci dépendra de l'engagement de ses différents membres mais également du soutien apporté par les structures auxquelles ils sont rattachés.Santé publique, 2005, I. Jacob, A. Sizaret, S. Vergniory (Cairn.info)
En troisième lieu, les droits semblent désormais rattachés à la personne (et non plus au poste occupé) et portables d'un emploi à l'autre.Esprit, 2017, Diane Delaurens (Cairn.info)
Les projets proposés sont rattachés à l'identité de la marque ou de la personne.Thibaut CHÉREAU
Ils seront ensuite rattachés les uns aux autres pour former une île mesurant 1,20 m par 1,60 m.Annah BLOUIN-FAVARD
Et un tabac que les 110 sapeurs-pompiers professionnels rattachés au centre de secours espèrent pouvoir renouveler en 2022.Carine JANIN, Jeanne HUTIN
Mais pour le démarrage, prévu en 2029, les 220 volontaires rattachés aux cinq centres actuels seront tous invités à rejoindre la nouvelle caserne.Kate STENT
Plus que la filière en ligne, elle représente les commerçants des boutiques physiques, qui seraient donc rattachés au statut de buraliste.Martin TAHON
Ce point de vue s'inscrit dans une explication en termes d'activation de traits spécifiques rattachés à un verbe précis.L'année psychologique, 2012, Margot Poletti, Ludovic Le Bigot, François Rigalleau (Cairn.info)
Pour en bénéficier, il faut que les enfants soient rattachés au foyer fiscal et vivent sous le toit familial.Capital, 09/05/2017, « Impôts : faut-il rattacher votre enfant majeur à votre foyer… »
Pensez à ajouter, si cela n'a pas été fait, les revenus de vos enfants rattachés à votre foyer fiscal.Capital, 22/04/2011, « Impôt sur le revenu : attention aux erreurs de déclaration »
Ce sont des milliers de serviteurs qui sont naturellement rattachés à l'ordre de choses existant.Maurice Joly (1829-1878)
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