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réclamer + remboursement

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Sentences with the word réclamer + remboursement

La société dépose alors plainte et réclame le remboursement d'un préjudice qu'elle estime chiffré à 2 651,19 €.Ouest-France, Huguo PIGEON, 15/01/2020
N'est-il pas plus simple pour les usagers de réclamer le remboursement par eux-mêmes ?Capital, 11/04/2017, « Vol retardé, surbooking… ces indemnités que les passagers oublient de… »
Chacun s'était hâté de réclamer le remboursement de ce qui lui était dû.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Il en connaît d'ailleurs les inconvénients et n'est pas le dernier à réclamer des remboursements.Revue historique, 2019, Jean-Benoît Krumenacker (Cairn.info)
Il confirme s'être rendu chez son ami pour lui réclamer le remboursement d'une dette.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 28/04/2021
Lorsque la naissance intervient en-deçà du terme prévu, s'il n'y a pas de prématurité dûment certifiée, les mêmes organismes peuvent aussi réclamer le remboursement d'une partie des mensualités.Revue d'histoire de la protection sociale, 2014, Fabrice Cahen (Cairn.info)
Il réclamait le remboursement de ses frais de perruques par sa caisse d'assurance maladie.Ouest-France, 22/04/2015
En théorie, les financeurs peuvent alors réclamer le remboursement de leur don.Capital, 23/06/2015, « Crowdfunding : faut-il craindre les arnaques sur les plates-formes de… »
En effet, ne pas réclamer le remboursement peut n'ê tre pas le fruit d'une générosité exceptionnelle, mais d'une négligence coupable susceptible d'entraîner des différends.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Marina Ioannatou (Cairn.info)
Son avocate réclame le remboursement de cinq ans de loyer, soit environ 19 000 € et 5 000 € à titre de préjudice moral.Ouest-France, 16/10/2013
Mais ces erreurs involontaires peuvent être considérées comme des fraudes par l'administration qui peut suspendre les allocations voire carrément en réclamer le remboursement.Capital, 07/09/2017, « Ces petites erreurs administratives qui font de vous des fraudeurs »
Les entreprises pourront également, dans tous les cas, réclamer le remboursement de tous les frais raisonnables encourus à cet effet.Europarl
Un avocat du droit routier conseille aux automobilistes de réclamer le remboursement des coûts de l'enlèvement et de la garde.Capital, 29/05/2018, « Les fourrières parisiennes sont peut-être illégales »
En cas d'invalidation, près d'1,5 million de salariés seraient en droit de réclamer le remboursement des heures supplémentaires effectuées depuis 5 ans.Capital, 08/06/2011, « Le régime du forfait-jour est menacé de disparation »
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Le propriétaire de la caravane qui l'a acheté peu de temps avant 8 500 € réclame le remboursement des réparations de son bien endommagé durant le vol.Ouest-France, 09/07/2021
Le fisc vous réclamera son remboursement si votre bien est estimé encore neuf.Capital, 04/11/2019, « Vente immobilière : des frais annexes à prévoir »
Ce dernier ne peut en effet réclamer aucun remboursement pour les soins délivrés à des patients dépourvus de couverture maladie.Autrepart, 2010, Estelle Carde (Cairn.info)
Il en a d'ailleurs réclamé le remboursement à titre d'indemnisation.Ouest-France, 28/06/2021
En effet, lorsque les juges renvoient ces jeunes filles en famille, le mari les répudie et réclame le remboursement de la dote.Le sociographe, 2012, Chantal Denner (Cairn.info)
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Definition

remboursement nom masculin

réclamer verbe transitif

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