récognitif
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Sentences with the word récognitif
La décision d'éligibilité n'a donc en principe qu'un caractère déclaratif, récognitif.Esprit, 2006, Paul Ricœur (Cairn.info)
Juridiquement, le statut de réfugié a donc ce que l'on appelle un caractère récognitif, la qualité de réfugié précédant sa reconnaissance par une quelconque autorité.Migrations société, 2016, Pedro Vianna (Cairn.info)
Ils ne peuvent s'en remettre à la loi des parties car le titre constitutif ou récognitif, lorsqu'il existe, est trop souvent lacunaire.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
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