recouvrer + droit
examples
Sentences with the word recouvrer + droit
Cela conduit ces derniers à recourir à l'usage de la force, seul moyen qui leur reste pour recouvrer leurs droits légitimes de citoyens rwandais.Le genre humain, 2020, Joseph Nsengimana (Cairn.info)
En effet, à défaut de complet paiement à l'échéance prévue au contrat, le créancier vendeur peut demander la restitution du bien afin de recouvrer le droit d'en disposer.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Et la grammaire, d'avoir ainsi recouvré ses droits, aurait permis que tout le monde circule, sans qu'il y ait grand-chose à voir ou à entendre.Lettres de la SPF, 2007, Philippe Porret (Cairn.info)
L'être du monde le plus respectable, s'il travaille avec constance et courage à recouvrer ses droits ; le plus méprisable, s'il languit dans une honteuse oisiveté.Ernest Daudet (1837-1921)
Cependant elle était excitée, soutenue par la volonté unanime de recouvrer les droits qui lui avaient été ravis dans des temps d'obscurité.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
La plainte et l'action menée en justice ou dans tout cadre approprié pour recouvrer ses droits sont parfaitement légitimes mais généralement non obligatoires.Pardès, 2004, Rivon Krygier (Cairn.info)
Après des chapitres interminables de dissertations socialistes, la jeunesse et l'amour recouvrent leurs droits.Albert le Roy (1856-1905)
On voit bien que l'adaptation est alors déterminée par ce que recouvre le droit.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
Le droit au silence recouvre le droit de ne pas parler et celui de ne pas produire de documents contre soi-même.RSC, 2021, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
C'est à ce niveau que les médiateurs sociaux interviennent pour aider ces vieux migrants à recouvrer leurs droits.Vie sociale, 2016, Mouhamadou Yall (Cairn.info)
Il suffit à l'administration d'établir l'absence de paiement du prix pour recouvrer le droit de 60 %, qui fait alors l'objet d'une majoration de 80 %, plus l'intérêt de retard.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
Un gladiateur gracié, ayant rempli sa tâche, ne pouvait jamais recouvrer ses droits civils.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
La dissolution du mariage contracté de la sorte pouvait seule lui faire recouvrer ses droits perdus.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il fit plusieurs tentatives pour recouvrer ses droits, mais sans succès.Dorothée de Dino (1793-1862)
Son but, dira-t-il, fut de se défendre lui-même juridiquement, recouvrer ses droits civiques et obtenir la levée de son interdiction de sortie.Lettres de la SPF, 2008, Florence Reznik (Cairn.info)
Il écrit, pour sortir de l'asile, recouvrer ses droits civiques et être libre en tant que citoyen.Lettres de la SPF, 2008, Florence Reznik (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
