recouvrer + droit
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Sentences with the word recouvrer + droit
La plainte et l'action menée en justice ou dans tout cadre approprié pour recouvrer ses droits sont parfaitement légitimes mais généralement non obligatoires.Pardès, 2004, Rivon Krygier (Cairn.info)
Après des chapitres interminables de dissertations socialistes, la jeunesse et l'amour recouvrent leurs droits.Albert le Roy (1856-1905)
On voit bien que l'adaptation est alors déterminée par ce que recouvre le droit.Droits, 2008, Caroline Gau-Cabée (Cairn.info)
Il écrit, pour sortir de l'asile, recouvrer ses droits civiques et être libre en tant que citoyen.Lettres de la SPF, 2008, Florence Reznik (Cairn.info)
Il fit plusieurs tentatives pour recouvrer ses droits, mais sans succès.Dorothée de Dino (1793-1862)
Son but, dira-t-il, fut de se défendre lui-même juridiquement, recouvrer ses droits civiques et obtenir la levée de son interdiction de sortie.Lettres de la SPF, 2008, Florence Reznik (Cairn.info)
La dissolution du mariage contracté de la sorte pouvait seule lui faire recouvrer ses droits perdus.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le droit au silence recouvre le droit de ne pas parler et celui de ne pas produire de documents contre soi-même.RSC, 2021, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Elle permet au condamné de recouvrer les droits dont la condamnation l'a privé (puissance paternelle, droit de tutelle, droit de témoigner en justice, droits électoraux).Histoire de la Justice, 2020, Anne-Emmanuelle Demartini (Cairn.info)
Certes, la matière des régimes matrimoniaux recouvre des droits disponibles et le juge est, dès lors, libre d'appliquer la règle de conflit qui s'y rapporte.Revue critique de droit international privé, 2012, Delphine Cocteau-Senn, Caroline Kleiner (Cairn.info)
L'être du monde le plus respectable, s'il travaille avec constance et courage à recouvrer ses droits ; le plus méprisable, s'il languit dans une honteuse oisiveté.Ernest Daudet (1837-1921)
Un gladiateur gracié, ayant rempli sa tâche, ne pouvait jamais recouvrer ses droits civils.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Ainsi, les gestionnaires des sites entendaient contingenter l'accès pour réduire les nuisances ou les dégradations et permettre à la nature de recouvrer ses droits.Pensée plurielle, 2017, Christophe Gibout, Christelle Audouit (Cairn.info)
Cependant elle était excitée, soutenue par la volonté unanime de recouvrer les droits qui lui avaient été ravis dans des temps d'obscurité.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
En effet, à défaut de complet paiement à l'échéance prévue au contrat, le créancier vendeur peut demander la restitution du bien afin de recouvrer le droit d'en disposer.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
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