référé
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Sentences with the word référé
L'avocat, tout aux calculs secrets de sa fortune probable, lui conseilla cependant une opposition, et un appel au juge des référés.Paul Adam (1862-1920)
De nos jours, on estime que le juge en référé est compétent pour prononcer une sentence, nonobstant l'existence d'une clause d'arbitrage.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
Conformément à son étymologie (concipere : saisir ensemble), le concept paraît devoir être référé à l'unité d'une conscience.Archives de Philosophie, 2012, Jean-François Kervégan (Cairn.info)
Il a annoncé qu'il déposera un référé, aujourd'hui, devant le tribunal administratif.Ouest-France, 01/11/2020
Or, d'après le juge des référés, l'énonciation de l'un des six critères n'était pas suffisamment objective pour mettre tous les concurrents sur un pied d'égalité.Ouest-France, Lucie DE CASTRO, 29/08/2018
Dans quelle mesure les déterminants sociaux sont-ils à prendre en compte dans le cadre d'un travail groupal référé à la psychanalyse ?Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2013, Willy Falla (Cairn.info)
De plus, la question se poserait de savoir comment l'on définit si une mesure est une mesure de référé selon le droit national.Revue critique de droit international privé, 2020, Christiane Lenz (Cairn.info)
En cas d'urgence, il est possible de saisir le tribunal en procédure d'urgence, on dit en référé.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Je me réfère à la législation néerlandaise où une procédure en référé permet d'obtenir l'avis d'un juge indépendant sur la légitimité de telles actions.Europarl
Cette procédure serait rapide, comme le sont les référés précontractuel ou contractuel.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Stéphane Saussiera, Jean Tiroleb (Cairn.info)
Vendredi 15 mai, il a été visé par une ordonnance du juge des référés.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/05/2020
Le juge des référés n'a pas tardé à ordonner au propriétaire l'évacuation, à ses frais, sous huit jours.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 08/07/2021
D'emblée, le patient est référé à notre histoire et inclus dans nos rêveries individuelles et groupales.Le Journal des psychologues, 2021, Claudette Hugon, Sophie Villain (Cairn.info)
Une décision qui intervient alors même qu'une procédure en référé leur a donné tort ce jeudi 4 juillet.Capital, 06/07/2019, « Malgré les vacances, la grève des toilettes se poursuit dans… »
Des frais d'huissier et d'avocats ont d'ores et déjà été engagés sans certitude que le juge des référés se prononce pour leur expulsion.Capital, 25/03/2021, « À peine ouvert, le parking de son restaurant est envahi… »
Si elle quitte cette résidence particulière sans avoir obtenu la permission du juge des référés, sa pension alimentaire est suspendue.Hugues Le Roux (1860-1925)
Pour commencer nous introduirons un référé, à l'effet de voir dire que nous ne serons pas réintégré au domicile paternel.Émile Gaboriau (1832-1873)
N'en pouvant plus de la situation, elle a sollicité le juge des référés pour demander réparation.Ouest-France, Maël FABRE, 17/09/2021
Direction et représentants du personnel se sont retrouvés devant le juge des référés du tribunal judiciaire.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/03/2020
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REFERÉ subst. masc.
Rapport que fait un Conseiller, ou Juge commis d'une difficulté, d'une contestation qui s'est formée devant luy en faisant quelque procés verbal de scellé, de descente, reception de caution, ou autre chose semblable, pour y être fait droit par sa Compagnie. On a rendu un arrest sur son referé confirmatif de son ordonnance.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
