référé
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Sentences with the word référé
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
Ils font émerger l'importance spécifique de certaines propriétés sociales dans le cadre des référés, procédure d'urgence des conflits du travail.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
Le juge des référés a ainsi estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie et a donc rejeté la requête.Ouest-France, François BOSCHER, 07/03/2024
Instaurant de véritables procédures d'urgence devant le juge administratif, la loi du 30 juin 2000 institue en particulier le référé liberté.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Bernard Stirn (Cairn.info)
En cas d'urgence, il est possible de saisir le tribunal en procédure d'urgence, on dit en référé.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Il prend cependant son sens, s'il est référé à l'objet de cette journée d'étude.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Jean-Louis Renchon (Cairn.info)
Je me réfère à la législation néerlandaise où une procédure en référé permet d'obtenir l'avis d'un juge indépendant sur la légitimité de telles actions.Europarl
L'avocat, tout aux calculs secrets de sa fortune probable, lui conseilla cependant une opposition, et un appel au juge des référés.Paul Adam (1862-1920)
Pour commencer nous introduirons un référé, à l'effet de voir dire que nous ne serons pas réintégré au domicile paternel.Émile Gaboriau (1832-1873)
Deux études sont ensuite consacrées à la pratique du référé.LEGICOM, 1999, Christophe Bigot (Cairn.info)
Cette action en référé fut déclarée sans objet par le tribunal dix jours plus tard.Courrier hebdomadaire, 2008, Caroline Sägesser, Corinne Torrekens (Cairn.info)
Dans un référé de septembre, la cour des comptes a considéré qu'ils avaient beaucoup de réserves.Ouest-France, Marylise COURAUD, 07/12/2017
Le juge administratif est, cette fois, saisi en référé.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 17/03/2016
Ils avaient demandé au juge des référés une expertise sur les câbles électriques du parc éolien dans le sous-sol de l'exploitation.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 06/12/2021
Le choix de saisir les tribunaux en urgence a baissé aussi de 8 % en référé.Ouest-France, Frédéric SALLE, 22/01/2021
N'en pouvant plus de la situation, elle a sollicité le juge des référés pour demander réparation.Ouest-France, Maël FABRE, 17/09/2021
Instrumentalisée, elle apparaît comme un pion sur un jeu d'échecs, tantôt référé à un camp, tantôt à l'autre.Nouvelle revue théologique, 2010, Philippe de Maistre (Cairn.info)
Des frais d'huissier et d'avocats ont d'ores et déjà été engagés sans certitude que le juge des référés se prononce pour leur expulsion.Capital, 25/03/2021, « À peine ouvert, le parking de son restaurant est envahi… »
Une décision qui intervient alors même qu'une procédure en référé leur a donné tort ce jeudi 4 juillet.Capital, 06/07/2019, « Malgré les vacances, la grève des toilettes se poursuit dans… »
Si elle quitte cette résidence particulière sans avoir obtenu la permission du juge des référés, sa pension alimentaire est suspendue.Hugues Le Roux (1860-1925)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REFERÉ subst. masc.
Rapport que fait un Conseiller, ou Juge commis d'une difficulté, d'une contestation qui s'est formée devant luy en faisant quelque procés verbal de scellé, de descente, reception de caution, ou autre chose semblable, pour y être fait droit par sa Compagnie. On a rendu un arrest sur son referé confirmatif de son ordonnance.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
