référé
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Sentences with the word référé
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
C'est donc lui qui avait à juger des contestations relatives aux plans de sauvegarde de l'emploi, au fond comme en référé.Travail et emploi, 2015, Raphaël Dalmasso (Cairn.info)
La durée moyenne des procédures individuelles dépasse les 9 mois dont 1,3 mois pour les référés.Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 09/02/2015
Il prend cependant son sens, s'il est référé à l'objet de cette journée d'étude.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Jean-Louis Renchon (Cairn.info)
En cas d'urgence, il est possible de saisir le tribunal en procédure d'urgence, on dit en référé.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Ils font émerger l'importance spécifique de certaines propriétés sociales dans le cadre des référés, procédure d'urgence des conflits du travail.Droit et société, 2020, Frédéric Salin (Cairn.info)
Je me réfère à la législation néerlandaise où une procédure en référé permet d'obtenir l'avis d'un juge indépendant sur la légitimité de telles actions.Europarl
L'avocat, tout aux calculs secrets de sa fortune probable, lui conseilla cependant une opposition, et un appel au juge des référés.Paul Adam (1862-1920)
Pour commencer nous introduirons un référé, à l'effet de voir dire que nous ne serons pas réintégré au domicile paternel.Émile Gaboriau (1832-1873)
Cette action en référé fut déclarée sans objet par le tribunal dix jours plus tard.Courrier hebdomadaire, 2008, Caroline Sägesser, Corinne Torrekens (Cairn.info)
Cela n'empêche pas que la force de l'ordonnance du juge de référé soit souvent plus grande que la force de la chose jugée au fond.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Matthias E. Storme, François Tulkens (Cairn.info)
Mais en novembre, le juge des référés l'avait débouté.Ouest-France, Michel TANNEAU, 26/01/2017
Fin 2017, l'enseigne est assignée devant le juge des référés.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 15/10/2021
Craignant sa démolition, elle a engagé un référé.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 14/03/2015
En juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif a sommé le maire d'accorder le permis de construire.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 04/03/2024
Le juge de référé a repoussé sa décision au 17 janvier.Ouest-France, Marc LAMBRECHTS, 28/12/2012
Instrumentalisée, elle apparaît comme un pion sur un jeu d'échecs, tantôt référé à un camp, tantôt à l'autre.Nouvelle revue théologique, 2010, Philippe de Maistre (Cairn.info)
Des frais d'huissier et d'avocats ont d'ores et déjà été engagés sans certitude que le juge des référés se prononce pour leur expulsion.Capital, 25/03/2021, « À peine ouvert, le parking de son restaurant est envahi… »
Une décision qui intervient alors même qu'une procédure en référé leur a donné tort ce jeudi 4 juillet.Capital, 06/07/2019, « Malgré les vacances, la grève des toilettes se poursuit dans… »
Si elle quitte cette résidence particulière sans avoir obtenu la permission du juge des référés, sa pension alimentaire est suspendue.Hugues Le Roux (1860-1925)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of REFERÉ subst. masc.
Rapport que fait un Conseiller, ou Juge commis d'une difficulté, d'une contestation qui s'est formée devant luy en faisant quelque procés verbal de scellé, de descente, reception de caution, ou autre chose semblable, pour y être fait droit par sa Compagnie. On a rendu un arrest sur son referé confirmatif de son ordonnance.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
