référence claire
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Sentences with the word référence claire
Premièrement, une référence claire à la déclaration sur la politique de développement dans le règlement qui régira l’instrument financier de coopération au développement.Europarl
Ici, nul besoin de référence claire, de guerre en son pays, de filiation avec une idéologie transmise et comprise.Cliniques méditerranéennes, 2022, Sabine Riss (Cairn.info)
Le motif de la responsabilité individuelle des sociétés doit être identifié et une référence claire au droit de la responsabilité civile doit être établie.Revue internationale de droit économique, 2020, Anna Beckers, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
Seules les modalités changent : l'un le fait par référence claire, l'autre par référence brouillée.Mots. Les langages du politique, 2019, Anne-Laure Kiviniemi (Cairn.info)
Cependant, une référence claire au problème des énormes déficits manquait.Europarl
Ces programmes permettent une collecte en vrac de données personnelles sans référence claire à la possibilité d'une surveillance judiciaire.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Olivia Tambou (Cairn.info)
La matière, qui recouvre l'ensemble des entités dénotées par le langage de la physique (particules, champs, forces, etc.), ne renverrait pourtant selon lui à aucune référence claire.La Pensée, 2020, Sylvain Roudaut (Cairn.info)
L'absence de référence claire, permet un usage plus exclusif que confus.La Pensée écologique, 2019, Dominique Bourg (Cairn.info)
Par ailleurs, les objectifs de dépenses à moyen terme obligent les gouvernements à rendre davantage de comptes, parce qu'on se trouve en présence d'une référence claire permettant d'évaluer les performances.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Nous, socialistes, aurions préféré une référence claire à la notion de « prévention des conflits » parce que c'est une condition préalable à la paix et au développement de la démocratie.Europarl
La référence claire à des actes exclut la possibilité de contrôle des faits, c'est-à-dire des normes non écrites, comme par exemple celles dérivant de la coutume.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)
À cet égard, la proposition contient une référence claire à la nécessité de maintenir la qualité et le niveau de vie des agriculteurs.Europarl
Elle contient une référence claire à la protection des données personnelles car, malheureusement, nous ne disposons pas encore d'une décision-cadre sur la protection des données dans ce domaine.Europarl
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