référence claire

Le motif de la responsabilité individuelle des sociétés doit être identifié et une référence claire au droit de la responsabilité civile doit être établie.Revue internationale de droit économique, 2020, Anna Beckers, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)

Nous, socialistes, aurions préféré une référence claire à la notion de « prévention des conflits » parce que c'est une condition préalable à la paix et au développement de la démocratie.Europarl

Cela implique de préserver l'intégrité du programme d'action à l'appui du développement et de mettre l'accent sur la mise en œuvre effective des priorités, avec une référence claire aux résultats.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)

La référence claire à des actes exclut la possibilité de contrôle des faits, c'est-à-dire des normes non écrites, comme par exemple celles dérivant de la coutume.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Franco Gallo (Cairn.info)

Elle contient une référence claire à la protection des données personnelles car, malheureusement, nous ne disposons pas encore d'une décision-cadre sur la protection des données dans ce domaine.Europarl

À cet égard, la proposition contient une référence claire à la nécessité de maintenir la qualité et le niveau de vie des agriculteurs.Europarl

Il s'agit d'une référence claire à la magistrature comme troisième pouvoir, à côté de l'exécutif et du législatif.Les cahiers de la justice, 2016, Daniela Piana (Cairn.info)

Cependant, une référence claire au problème des énormes déficits manquait.Europarl

L'absence de référence claire, permet un usage plus exclusif que confus.La Pensée écologique, 2019, Dominique Bourg (Cairn.info)

Par ailleurs, les objectifs de dépenses à moyen terme obligent les gouvernements à rendre davantage de comptes, parce qu'on se trouve en présence d'une référence claire permettant d'évaluer les performances.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)