réformer + statut

Mais la volonté de réformer le statut des personnes et des territoires par l'installation forcée des errants et vagabonds (vagos et vagabundos) était beaucoup plus générale.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Tamar Herzog (Cairn.info)

Ces dispositions sont reprises dans les termes du contrat d'accueil (loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistants familiaux).Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2021, Anne-Marie Martinez (Cairn.info)

En premier lieu, c'est la volonté de réformer les statuts des fédérations sportives qui va peser profondément sur l'histoire du rugby.Staps, 2007, Joris Vincent (Cairn.info)

On reparle de réformer le statut juridico-administratif qui règle leurs rapports avec les malades et les autorités.L'information psychiatrique, 2014, Henri Ey (Cairn.info)

D'autres communautés autonomes proposèrent de réformer leurs statuts, dont celui de la région valencienne, ancien royaume, catalan par la langue.L'Espace géographique, 2019 (Cairn.info)

Comme nous l'avons mentionné, la volonté de réformer le statut de 1955 était largement partagée par l'ensemble des acteurs, y compris les organisations syndicales.Courrier hebdomadaire, 2001, Steve Jacob (Cairn.info)

Après la dernière guerre, on a commencé par réformer le statut du fermage et par ouvrir les portes du crédit.Pour, 2009, Lucien Bourgeois (Cairn.info)

Les propositions concrètes de ces psychiatres pour réformer le statut des malades psychiques s'inscrivent dans ces perspectives.Le Mouvement Social, 2013, Benoît Eyraud, Nicolas Henckes (Cairn.info)

Par ailleurs, la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant les statuts de certaines professions judiciaires entend également renforcer la déontologie des experts.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)

D'une part, le parti amarante réforme ses statuts, le 18 juin 2008.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Pierre Blaise, Vaïa Demertzis, Jean Faniel, John Pitseys (Cairn.info)