réformer + statut

Ces dispositions sont reprises dans les termes du contrat d'accueil (loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistants familiaux).Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2021, Anne-Marie Martinez (Cairn.info)

Elle a également réformé le statut des enseignants.Association la Revue nouvelle, 2016, Francis Tilman (Cairn.info)

Après la dernière guerre, on a commencé par réformer le statut du fermage et par ouvrir les portes du crédit.Pour, 2009, Lucien Bourgeois (Cairn.info)

À cet égard, il n'est pas inutile de revenir sur le projet de décret (réformant le statut des universitaires) pour analyser à froid les erreurs commises.Commentaire, 2009, Robert Gary-Bobo, Alain Trannoy (Cairn.info)

En premier lieu, c'est la volonté de réformer les statuts des fédérations sportives qui va peser profondément sur l'histoire du rugby.Staps, 2007, Joris Vincent (Cairn.info)

Les propositions concrètes de ces psychiatres pour réformer le statut des malades psychiques s'inscrivent dans ces perspectives.Le Mouvement Social, 2013, Benoît Eyraud, Nicolas Henckes (Cairn.info)

En novembre 2003, la direction du parti lance la proposition d'assouplir et de faciliter l'adhésion et de réformer le statut de militant.Politix, 2013, Rémi Lefebvre (Cairn.info)

Par ailleurs, la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant les statuts de certaines professions judiciaires entend également renforcer la déontologie des experts.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)