refusées
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Sentences with the word refusées
Il concerne le démarchage abusif amenant à des signatures de contrats pourtant non consenties, ou bien même des rétractations, effectuées dans les délais légaux, et pourtant refusées.Capital, 16/06/2020, « Facture erronée, consommation surévaluée : les litiges les plus récurrents… »
L'accumulation des mesures non exécutées ou refusées par le mineur sans aucune sanction n'est pas à porter à son crédit.enfances PSY, 2002, Jean-Michel Guillou, Dominique Schaffhauser (Cairn.info)
Dans ces brèves pistes de compréhension, non exhaustives, les réponses de l'objet peuvent être refusées, rejetées et mises en échec.Cliniques méditerranéennes, 2021, Cleo Moussy, François-David Camps (Cairn.info)
Celles-ci sont à nouveau refusées par le ministère.Entreprises et histoire, 2013, Marc-Daniel Seiffert (Cairn.info)
Conséquence : les demandes d'asile fondées sur des dégradations climatiques extrêmes se voient refusées.Géo, 22/09/2014, « Environnement : faut-il créer un statut pour les réfugiés climatiques… »
D'autant que ce malaise est de fait difficilement mesurable, puisque les démissions sont rares et, de plus, souvent refusées.Cahiers pédagogiques, 2022, Aurélie Gascon (Cairn.info)
Ils ne nous jugeront pas en fonction de l’identité des personnes que nous avons refusées au poste de commissaire.Europarl
Au cours du mois de juillet, 1.919 demandes ont été refusées.Capital, 02/09/2014, « Rupture conventionnelle : gare aux annulations par l'administration »
Ce problème d'attractivité se reporte directement sur les familles qui, parfois, peuvent voir leurs demandes d'aide à domicile refusées ou mises en liste d'attente.Capital, 06/05/2021, « Aide à domicile : l'appel au secours d'un secteur au… »
L'application de ces nouvelles guidelines conduit à accepter des demandes de brevets naguère refusées.Entreprises et histoire, 2004, Maurice Cassier (Cairn.info)
À la suite d'une validation des critères d'échantillonnage, cinq entreprises ont été retirées par manque de concordance et dix ont refusées de participer.Économie rurale, 2021, Fanny Lepage, Foued Cheriet (Cairn.info)
Nous pouvons constater quotidiennement que les sorties d'essai sont quasi-systématiquement refusées par les médecins de la préfecture, contre l'avis pourtant circonstancié des médecins traitants.Chimères, 2010, Claire Nioche (Cairn.info)
De plus, les permissions de traverser la zone tampon étaient régulièrement refusées aux membres chypriotes turques par leur gouvernement.Nouvelles questions féministes, 2008, Fabienne H. Baider, Maria Hadjipavlou (Cairn.info)
Mais les demandes de loges pour un convent extraordinaire sont refusées.Chroniques d'histoire maçonnique, 2013, Charles Goldstein (Cairn.info)
Une des principales conséquences est que les demandes d'autorisation déposées entre 2009 et 2013, refusées au niveau administratif, s'obtiennent aujourd'hui par voie judiciaire.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Francisco Trillo (Cairn.info)
Elles ne sont pas invitées aux conférences ministérielles, n'obtiennent pas d'entretiens avec des autorités politiques et voient leurs demandes de financements systématiquement refusées.Critique internationale, 2022, Lucas Faure, Nathan Jobert (Cairn.info)
Elles ont toutefois été refusées, ce qui a évité à l'institution militaire une nouvelle division.Confluences Méditerranée, 2022, Nayla Moussa, Joseph Sawaya (Cairn.info)
Le licenciement économique peut être prononcé sous conditions, en cas de réorganisation de l'activité avec suppressions de poste ou de modifications essentielles du contrat de travail refusées par les salariés.Capital, 11/07/2017, « Que devient mon contrat de travail si mon entreprise change… »
Il les a toutes refusées, ne se sentant pas motivé pour reprendre son ancienne carrière.Capital, 16/01/2020, « Je veux changer de job pour devenir coach, comment faire… »
Certaines applications ont été refusées par les opérateurs et les fabricants de logiciels en raison de leur contenu politique.Europarl
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