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régalienne

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Sentences with the word régalienne

Mais la fonction régalienne ainsi confiée à un privé européen fait trop penser à une blague (belge).Carole TYMEN
Le troisième chapitre souligne le délaissement de plusieurs rationalités, patriarcale, marchande, régalienne, au profit de l'universalisation du management.Actuel Marx, 2017 (Cairn.info)
L'institution peut s'écrire avec ou sans majuscule, au singulier ou au pluriel, être familiale, informelle et de voisinage, ou régalienne et éducative.Adolescence, 2021, Yannis Gansel (Cairn.info)
S'il est trop tôt pour dresser un bilan, il est légitime de s'interroger sur la méthode régalienne employée, celle de l'injonction et de l'intervention autoritaire.Études, 2005, Roger Errera (Cairn.info)
La méthode communautaire est étendue à des domaines relevant jusqu'ici de la puissance régalienne.Europarl
Les règles, les institutions et les sanctions de la loi fiscale sont d'essence prescriptive et régalienne.Éducation Permanente, 2021, Jean-Marie Luttringer (Cairn.info)
La bureaucratie régalienne devient prestataire de services et redéfinit ses processus de contact avec les contribuables.Revue management et avenir, 2013, Grégory Spieth (Cairn.info)
Un accord qui contiendrait deux priorités : le budget et une partie régalienne.Arnaud FISCHER
C'est l'idée qu'un petit caillou déjà aux prises d'un environnement hostile ne peut souffrir d'être aussi contraint par une administration régalienne.Valérie PARLAN
Une caractéristique majeure est tout d'abord l'absence de puissance régalienne.Raison publique, 2016, Fabrice Flipo (Cairn.info)
La lecture régalienne met en évidence l'expansion du domaine public à propos du partage des trouvailles.Dix-septième siècle, 2022, Marie Lezowski (Cairn.info)
Et cette organisation régalienne a été la matrice de l'organisation de l'administration de ce pays.Les Cahiers Portalis, 2018, Patrick Gérard (Cairn.info)
D'autant que le paradoxe d'une institution judiciaire à la fois plus démocratique et plus régalienne n'est pas simple à dénouer.Les Cahiers de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
Pour ces derniers, l'office du magistrat était d'exercer l'art de juger : une fonction régalienne, un imperium.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)
Garantir la fiabilité des poids et mesures en usage dans le commerce est, à cet égard, une prérogative régalienne.Les Cahiers de la Justice, 2010, François Ost (Cairn.info)
À la différence des services, il est admis qu'échappent à la libre circulation des travailleurs les activités de nature régalienne.Droits, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
De manière naturelle, la mission d'intérêt général rencontre inéluctablement des enjeux d'une nature régalienne.Droit et ville, 2017, Stéphane Mouton (Cairn.info)
Parce que les professionnels de la justice agissent sur le réel, cette journée est l'occasion de montrer leur réalité et des interstices peu connus, et de dépasser l'esthétique régalienne.Isabelle Besnier-Houben
Garder sa mission régalienne n'empêche pas les désagréments.Benoit ROBERT
Cette mission, régalienne, finit donc par reposer sur les épaules de bénévoles contraints d'assurer leurs sauvetages comme ils peuvent, avec des bateaux vieillissants et des financements fragilisés.Marthe CHALARD-MALGORN
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