régalienne
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Féminin singulier de régalien ( adjectif )
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Sentences with the word régalienne
Pour ces derniers, l'office du magistrat était d'exercer l'art de juger : une fonction régalienne, un imperium.Les Cahiers de la Justice, 2013, Jacques Poumarède (Cairn.info)
Ses responsabilités dans ce domaine ajoutent une dimension régalienne supplémentaire à ses obligations.Inflexions, 2015, Jean-Pierre Bosser (Cairn.info)
Le troisième chapitre souligne le délaissement de plusieurs rationalités, patriarcale, marchande, régalienne, au profit de l'universalisation du management.Actuel Marx, 2017 (Cairn.info)
La doctrine régalienne concerne aussi bien l'exploitation des ressources anorganiques.Outre-Terre, 2010, Mary Ann Palma (Cairn.info)
La méthode communautaire est étendue à des domaines relevant jusqu'ici de la puissance régalienne.Europarl
L'affirmation selon laquelle l'évolution en cours mettrait en cause la conception de la police comme activité régalienne mérite donc d'être sérieusement nuancée.Archives de politique criminelle, 2011, Jacques Chevallier (Cairn.info)
À la différence des services, il est admis qu'échappent à la libre circulation des travailleurs les activités de nature régalienne.Droits, 2017, Francesco Martucci (Cairn.info)
La bureaucratie régalienne devient prestataire de services et redéfinit ses processus de contact avec les contribuables.Revue management et avenir, 2013, Grégory Spieth (Cairn.info)
D'autant que le paradoxe d'une institution judiciaire à la fois plus démocratique et plus régalienne n'est pas simple à dénouer.Les Cahiers de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
Les agents chargés du recensement sont, dans un premier temps, typiques de cette fonction régalienne (police par exemple).Histoire et mesure, 2022, Jean-Pierre Beaud (Cairn.info)
La subsidiarité vise tout à l'inverse à faire de toute intervention régalienne une exception.Multitudes, 2011, Thierry Baudouin (Cairn.info)
Les règles, les institutions et les sanctions de la loi fiscale sont d'essence prescriptive et régalienne.Éducation Permanente, 2021, Jean-Marie Luttringer (Cairn.info)
De manière naturelle, la mission d'intérêt général rencontre inéluctablement des enjeux d'une nature régalienne.Droit et ville, 2017, Stéphane Mouton (Cairn.info)
La lecture régalienne met en évidence l'expansion du domaine public à propos du partage des trouvailles.Dix-septième siècle, 2022, Marie Lezowski (Cairn.info)
S'il est trop tôt pour dresser un bilan, il est légitime de s'interroger sur la méthode régalienne employée, celle de l'injonction et de l'intervention autoritaire.Études, 2005, Roger Errera (Cairn.info)
Une caractéristique majeure est tout d'abord l'absence de puissance régalienne.Raison publique, 2016, Fabrice Flipo (Cairn.info)
L'auteur démontre que la conception de la police comme activité régalienne est loin de relever de l'évidence.Archives de politique criminelle, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Garantir la fiabilité des poids et mesures en usage dans le commerce est, à cet égard, une prérogative régalienne.Les Cahiers de la Justice, 2010, François Ost (Cairn.info)
Et cette organisation régalienne a été la matrice de l'organisation de l'administration de ce pays.Les Cahiers Portalis, 2018, Patrick Gérard (Cairn.info)
L'institution peut s'écrire avec ou sans majuscule, au singulier ou au pluriel, être familiale, informelle et de voisinage, ou régalienne et éducative.Adolescence, 2021, Yannis Gansel (Cairn.info)
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