régiront

Je considère que l'argument qu'il a très clairement avancé est très important, à savoir que cet acte législatif s'inscrit dans une longue série d'actes qui régiront le commerce électronique.Europarl

La médiation familiale a fait ses preuves pour permettre aux parents de devenir auteurs de la définition des règles qui régiront leurs relations après la séparation, dans l'intérêt de l'enfant.Revue Tiers, 2015, Audrey Ringot (Cairn.info)

Rien n'interdira aux sociologues de découvrir, mieux que des législateurs soumettant les lois à l'arbitraire de leur imagination, les règles qui régiront la société.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, Alexandre Viala (Cairn.info)

Avant toute forme de coopération sociale, les membres de la société doivent se mettre d'accord sur les règles qui régiront la distribution des parts et des avantages dans la société.Revue d'éthique et de théologie morale, 2006, Dominique Greiner (Cairn.info)

Enfin, nous devons faire en sorte que la liberté, la démocratie et les droits soient les éléments fondamentaux qui régiront l'application de cet accord.Europarl

La commission conclut donc que le contrat d'engagement, le droit commun et les règlements de la police locale régiront la situation de l'immigrant.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Claire Fredj (Cairn.info)

C'est à partir de ce point de vue que se construisent les règles du contexte englobant qui régiront les attitudes des acteurs.L'information psychiatrique, 2007, Sylvie Parrini-Alemanno (Cairn.info)

Quelles règles régiront la gestion de ces réserves par l'organisme de pension ?Forum de l'assurance N° 216, 2021, Florence Delogne (Cairn.info)