règlement + concerner
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Sentences with the word règlement + concerner
Aussi, quand l'amirauté promulgue sans concertation des règlements concernant l'ensemble des corporations travaillant dans l'espace portuaire, les échevins se sentent directement touchés.Revue du Nord, 2013, Christian Pfister-Langanay (Cairn.info)
Aussi, avaient-ils introduit une proposition de règlement concernant la plus large consultation et la plus large information préalable à l'assentiment du traité.Courrier hebdomadaire, 2006, Cécile Barbier (Cairn.info)
Avec la réforme du règlement concernant le personnel, il faudra également clarifier le contrôle de la trésorerie.Europarl
Nous avons présenté un règlement concernant l'utilisation, dans certains cas, de farines animales dans l'alimentation animale – il s'agit des déchets animaux.Europarl
Devant la quantité de règlements concernant l'environnement, il y a de quoi rester perplexe.Capital, 12/08/2017, « Ces normes qui rendent fou : l'obligation cornélienne d'entretenir les… »
Les règlements concernant la dimension des ateliers ont pu être assouplis parce c'était un problème secondaire.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Bert De munck (Cairn.info)
Est-ce que votre organisation subit des règlements concernant le développement durable ?Systèmes d'information et management, 2019, Salma Trid, Jacqueline Corbett, Lyne Bouchard (Cairn.info)
La proposition de règlement concernant les nouveaux aliments éveille en moi certains doutes.Europarl
Le règlement concernant le restaurant municipal scolaire a été revu, car obsolète et inadapté.Ouest-France, 25/04/2021
Ce règlement concernait quelque 7000 groupes européens dont environ 1000 groupes français.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Daniel Zéghal, Yosra Mnif Sellami (Cairn.info)
Un règlement concernant les conditions d'utilisation de la piste pump-track a été adopté.Ouest-France, 16/07/2021
Ces contrats et règlements concernent toutes les successions, mais souvent ils incluent quelques dérogations aux règles générales qui s'appliquent seulement aux entreprises familiales.Revue management et avenir, 2017, Enrico Colla, Thierry Coville (Cairn.info)
On mit en place une série de règlements concernant l'exécution des mesures sanitaires jusque dans les moindres détails.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Verena Moritz, Julia Walleczek, Marianne Walle (Cairn.info)
Une partie de ce règlement concerne les importations de bière.Europarl
Les innovations introduites par la réforme du règlement concernent la procédure suivie par les commissions pour l'examen des lois.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Les associés se réunirent le 5 juillet 1723 pour se doter d'un règlement concernant les quêtes et les services célébrés pour les confrères défunts.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean-Marie Vallez (Cairn.info)
Le règlement concernant le contrôle est peut-être davantage sujet à controverse.Europarl
Discussion sur le règlement concernant l'exposition des ouvrages faits depuis le commencent du siècle.Eugène Delacroix (1798-1863)
Depuis 1979, il existait un règlement concernant les cabines de plages et leurs utilisations, appuyé par l'association du même nom.Ouest-France, 28/08/2021
Malheureusement, le règlement concernant la mise en disponibilité se développe à la spartiate.Europarl
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