règlement + concerner
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Sentences with the word règlement + concerner
Malheureusement, le règlement concernant la mise en disponibilité se développe à la spartiate.Europarl
Les associés se réunirent le 5 juillet 1723 pour se doter d'un règlement concernant les quêtes et les services célébrés pour les confrères défunts.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jean-Marie Vallez (Cairn.info)
C'est à une semblable conclusion que nous conduit l'examen du règlement concernant le label écologique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, François Ost (Cairn.info)
Sans doute les règles générales, les lois et les règlements concernant les prestations ou services placés sous des autorités publiques sont-ils toujours appliqués rigoureusement.Revue française des affaires sociales, 2022, Christine Le Clainche, Jean-Luc Outin (Cairn.info)
Devant la quantité de règlements concernant l'environnement, il y a de quoi rester perplexe.Capital, 12/08/2017, « Ces normes qui rendent fou : l'obligation cornélienne d'entretenir les… »
En 1777, un nouveau règlement concernant l'instruction est mis en place.Revue Historique des Armées, 2020, Camille Crunchant (Cairn.info)
Les innovations introduites par la réforme du règlement concernent la procédure suivie par les commissions pour l'examen des lois.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Une partie de ce règlement concerne les importations de bière.Europarl
Aussi, quand l'amirauté promulgue sans concertation des règlements concernant l'ensemble des corporations travaillant dans l'espace portuaire, les échevins se sentent directement touchés.Revue du Nord, 2013, Christian Pfister-Langanay (Cairn.info)
En 1756, il publie différents règlements concernant l'éclairage urbain.Parlement[s], 2012, Jean Audouze (Cairn.info)
Chaque déchetterie dispose de son propre règlement concernant les déchets qu'elles acceptent ou non.Ouest-France, Camille BOUZA, 12/09/2023
La proposition de règlement concernant les nouveaux aliments éveille en moi certains doutes.Europarl
Le règlement concernant la nourriture extérieure n'est pas toujours bien accepté.Ouest-France, Camille BOUZA, 10/10/2023
Avec la réforme du règlement concernant le personnel, il faudra également clarifier le contrôle de la trésorerie.Europarl
Cette difficulté, ainsi que la mise en vigueur récente du règlement concernant les ingénieurs pendant la recherche, ont limité nos possibilités de recrutement.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Jean-Luc Bédard, Marta Massana Macià (Cairn.info)
Nous avons présenté un règlement concernant l'utilisation, dans certains cas, de farines animales dans l'alimentation animale – il s'agit des déchets animaux.Europarl
Ces contrats et règlements concernent toutes les successions, mais souvent ils incluent quelques dérogations aux règles générales qui s'appliquent seulement aux entreprises familiales.Revue management et avenir, 2017, Enrico Colla, Thierry Coville (Cairn.info)
Ce règlement concerne, à titre d'exemple, l'interdiction de construire ou de réparer sur la voie publique sans autorisation de l'autorité compétente.Droit et Ville, 2019, Marlène Ghorayeb (Cairn.info)
On mit en place une série de règlements concernant l'exécution des mesures sanitaires jusque dans les moindres détails.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2014, Verena Moritz, Julia Walleczek, Marianne Walle (Cairn.info)
Un règlement concernant la vestimentation des béguines lilloises est alors rédigé.Histoire, économie & société, 2005, Philippe Guignet (Cairn.info)
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